Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Camille Coomans veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

Nous attendons que Camille Coomans lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

SANCHEZ PARDO Doltza, Commune de Saint-Gilles

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre demande.

Bien à vous. 
_______________________________________ 
Département des Affaires générales 
Commune de Saint-Gilles 

________________________________________

De : Camille Coomans [[FOI #778 email]]
Envoyé : samedi 9 juin 2018 14:27
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant
le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute
personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces
cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque
voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont
pris en charge par la commune
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations, si possible en version électronique, via cette adresse
e-mail ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Camille Coomans

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #778 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Gillis? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[7]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

[8][IMG] [9]Vraag ons het e-mailadres van Gemeente Sint-Gillis te
actualiseren - Transparencia
transparencia.be

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

[11][IMG] [12]FAQ voor overheden - Transparencia
transparencia.be

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://transparencia.be/change_request/n...
2. http://transparencia.be/change_request/n...
3. http://transparencia.be/change_request/n...
4. http://transparencia.be/help/officers
5. http://transparencia.be/help/officers
6. http://transparencia.be/help/officers
7. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
8. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
12. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

YAGBASAN Ani, Commune de Saint-Gilles

5 pièces jointes

Chère Madame Coomans, 
Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 9 juin
2018.
Nous vous prions de trouver en annexe:
-copie de la décision du 5 juillet 2018 du Collège des Bourgmestre et
Echevins de la Commune de Saint-Gilles en réponse à ladite demande;
-copie des rapports visés à l'article 7 de l'ordonnance du 12 janvier 2006
sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires
bruxellois pour les années 2012 à 2015.
Nous vous indiquons également le lien internet
suivant [1]https://stgilles.brussels/transparence/ ... de consulter les
rapports visés à l'article 7 de l'ordonnance susmentionnée pour les années
2016 et 2017. 
Nous attirons également votre attention sur le courrier d'accompagnement
de la décision du Collège joint au présent mail et mentionnant les voies
de recours applicables en la matière. 
Nous vous prions d'agréer, Chère Madame Coomans, l'expression de notre
considération distinguée. 
Ani Yagbasan
___________________________________
Commune de Saint-Gilles  -  Gemeente Sint-Gillis
Département Affaires Générales
Departement Algemene Zaken
Affaires Juridiques  - Juridische Aangelegenheden
Place Van MeenenPlein, 39
1060 Saint-Gilles  - Sint-Gillis
Tel : 02/536.03.20
Fax : 02/536.03.58

Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature des autorités communales.
Deze boodschap  bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.Elke
officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeetelijke overheden.

________________________________________
De : Camille Coomans [[FOI #778 email]]
Envoyé : samedi 9 juin 2018 14:27
À : Philippart Hélène
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant
le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute
personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces
cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque
voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont
pris en charge par la commune
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations, si possible en version électronique, via cette adresse
e-mail ?

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Camille Coomans

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+
|[8][IMG] |[9]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia|
| | |
| |transparencia.be |
+----------------------------------------------------------------+

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[10][FOI #778 email]

Is [11][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Gillis? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

+----------------------------------------------------------------+
|[13][IMG]|[14]Vraag ons het e-mailadres van Gemeente Sint-Gillis|
| |te actualiseren - Transparencia |
| | |
| |transparencia.be |
+----------------------------------------------------------------+

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[15]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

+----------------------------------------------------------------+
|[16][IMG] |[17]FAQ voor overheden - Transparencia|
| | |
| |transparencia.be |
+----------------------------------------------------------------+

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://stgilles.brussels/transparence/
2. mailto:[FOI #778 email]
3. mailto:[Saint-Gilles request email]
4. http://transparencia.be/change_request/n...
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/change_request/n...
7. http://transparencia.be/help/officers
8. http://transparencia.be/help/officers
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #778 email]
11. mailto:[adresse email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
14. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
15. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
16. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
17. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants' d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Gilles.

En effet, bien qu’un inventaire des voyages effectués m’ait été transmis, je n’ai pas reçu les montants utlisés et leurs justificatifs, les listes et les dépenses des accompagnateurs présents ou les rapports de missions.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/frais_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

YAGBASAN Ani, Commune de Saint-Gilles

Chère Madame Coomans,

 

Nous accusons bonne réception de votre demande de reconsidération datée du
9 août 2018.

 

Comme expliqué dans notre courrier d'accompagnement annexé à notre mail du
9 juillet 2018, nous vous rappelons qu'au moment où vous introduisez votre
demande de reconsidération, il y a lieu de demander à la Commission
Régionale d'accès aux documents d'émettre un avis.

 

Conformément à l'article 9 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la
publicité de l'administration dans les provinces et les communes, la
commission  communiquera son avis  au demandeur et à la Commune dans les
tente jours de la réception de la demande.  En cas d'absence de
communication dans le délai prescrit, l'avis est négligé.

 

L'autorité communale communiquera sa décision d'approbation ou de refus de
la demande reconsidération dans un délai de quinze jours de la réception
de l'avis ou de l'écoulement du délai dans lequel l'avis devait être
communiqué. En cas d'absence de communication dans le délai prescrit,
l'autorité est réputée avoir rejeté la demande.

 

Le demandeur peut introduire un recours contre cette décision dans un
délai de soixante jours, conformément aux lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973. Le recours devant le
Conseil d'Etat est accompagné, le cas échéant, de l'acte attaqué et de
l'avis de la Commission.

 

Bien à vous,

 

 

Ani Yagbasan
___________________________________
Commune de Saint-Gilles  -  Gemeente Sint-Gillis
Département Affaires Générales
Departement Algemene Zaken
Affaires Juridiques  - Juridische Aangelegenheden
Place Van MeenenPlein, 39
1060 Saint-Gilles  - Sint-Gillis
Tel : 02/536.03.20
Fax : 02/536.03.58
Ce message n'engage aucunement l'administration communale et reste
informel. Tout courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et
revêtu de la signature des autorités communales.
Deze boodschap  bindt het gemeentebestuur niet en blijft informeel.Elke
officiële brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en
ondertekend zijn door de gemeetelijke overheden.

 

 

 

________________________________________
De : Camille Coomans [[FOI #778 email]]
Envoyé : jeudi 9 août 2018 14:10
À : Philippart Hélène
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions
echevins et accompagnants

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants'
d'accès aux informations détenues par Commune de Saint-Gilles.

En effet, bien qu’un inventaire des voyages effectués m’ait été transmis,
je n’ai pas reçu les montants utlisés et leurs justificatifs, les listes
et les dépenses des accompagnateurs présents ou les rapports de missions.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[1]http://transparencia.be/request/frais_de...

[2][IMG] [3]Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions
echevins et accompagnants - Une demande d'accès à l'information à
Commune de Saint-Gilles - Transparencia
transparencia.be
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Bonjour, Je souhaite obtenir
pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau
des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que : -des
membres du collège des échevins et bourgmestre ; -des membres des
cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne
ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces
cabinets ; -des conseillers communaux ; - ainsi que les pièces
justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris
les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en
charge par la commune -les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations, si possible en version électronique, via cette
adresse e-mail ? D'avance, je vous remercie. Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Camille Coomans

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Camille Coomans

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #778 email]

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
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[7]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

[8][IMG] [9]FAQ voor overheden - Transparencia
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Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
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Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
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2. http://transparencia.be/request/frais_de...
3. http://transparencia.be/request/frais_de...
4. http://transparencia.be/help/officers
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8. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
9. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Camille Coomans veuillez vous connecter et nous l'indiquer.