Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants (2017-2020)

La demande a partiellement abouti.

Sebastien Fabri

Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaite obtenir pour les années 2017-2020, les documents contenant les frais de voyages (au nom de la ville/commune ) classé par :

- membres du collège des échevins et bourgmestre ;
- membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
- conseillers communaux ;
- ainsi que le coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune), avec pièces justificatives autant que possible
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

A noter qu'une sorte de jurisprudence existe déjà pour cette demande car la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a statué en la faveur du/des demandant(s) avec la même requête pour plusieurs villes/communes dont les villes de Tournai, La Louvière et Saint-Gilles (entre autres).

D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sebastien Fabri

directeur general, Ville de Liège

1 pièce jointe

 

Monsieur, 

 

J’accuse bonne réception de votre demande. 

L’analyse que vous sollicitez nécessiterait un travail administratif
chronophage.  

Aussi afin de répondre à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe,
l’extraction des décisions du Collège communal autorisant les déplacements
des mandataires à l’étranger durant la période 2017 à 2020. Ces décisions
sont classées chronologiquement et reprennent les montants engagés. 

Restant à votre disposition pour toute précision, je vous prie d’agréer,
Monsieur, mes sentiments les meilleurs. 

Le Directeur général, 

Philippe ROUSSELLE 

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De : Sebastien Fabri <[FOI #2107 email]>
Envoyé : dimanche 7 mars 2021 13:33
À : directeur general <[Liège request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
(2017-2020)
 
Cher/Chère Ville de Liège,

Je souhaite obtenir pour les années 2017-2020, les documents contenant les
frais de voyages (au nom de la ville/commune ) classé par :

- membres du collège des échevins et bourgmestre ;

- membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute
personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces
cabinets ;

- conseillers communaux ;

- ainsi que le coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes
qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune),
avec pièces justificatives autant que possible

-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations, si possible en version électronique, via cette adresse
e-mail ?

A noter qu'une sorte de jurisprudence existe déjà pour cette demande car
la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a statué en la
faveur du/des demandant(s) avec la même requête pour plusieurs
villes/communes dont les villes de Tournai, La Louvière et Saint-Gilles
(entre autres).

D'avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Sebastien Fabri

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #2107 email]

[Liège request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Liège? Alors, contactez-nous
via ce formulaire:

[1]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[2]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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[FOI #2107 email]

Is [Liège request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Luik? Indien ja, gelieve met ons contact op te
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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
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