Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Chère Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune
-les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?
D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Camille Coomans
Madame Coomans,
Nous ne disposons pas de documents administratifs répondant spécifiquement
à votre demande.
Les informations souhaitées sont disponibles dans les différents comptes
de la Ville qui sont consultables au service finances sur rendez-vous.
Bien à vous.
[1][IMG]Grégory Lempereur
Directeur général
Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Espace du Cœur de Ville, 2 - 1340 Ottignies – Belgique
Tél : 010 43 60 31 – Gsm : 0495 30 80 30
Le présent message électronique constitue un document préparatoire envoyé
sous la responsabilité de son signataire. Il n'est pas de nature à engager
la responsabilité de la Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve.
Avant d'imprimer ce document, pensez à la protection de l'environnement.
Merci.
------------------------------------------------------------------------
De : Camille Coomans <[2][FOI #1045 email]>
Envoyé : jeudi 9 août 2018 14:05
À : Contact
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Chère Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant
le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute
personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces
cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque
voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont
pris en charge par la commune
-les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations, si possible en version électronique, via cette adresse
e-mail ?
D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Camille Coomans
-------------------------------------------------------------------
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[3][FOI #1045 email]
[4][Ottignies-Louvain-la-Neuve request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté
d'accès à l'information à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[5]http://transparencia.be/change_request/n...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[6]http://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[7][FOI #1045 email]
Is [8][Ottignies-Louvain-la-Neuve request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Ottignies-Louvain-la-Neuve? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:
[9]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid
[10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. http://www.olln.be/
2. mailto:[FOI #1045 email]
3. mailto:[FOI #1045 email]
4. mailto:[Ottignies-Louvain-la-Neuve request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #1045 email]
8. mailto:[Ottignies-Louvain-la-Neuve request email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...