Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

La demande a abouti.

Chère Ville de Namur,
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune
-les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

Demazy Benoît, Ville de Namur

Bonjour,

J'accuse bonne réception de votre courriel du 9 août.

Votre demande nécessite des recherches pour compiler les informations demandées sur une période de six ans.

Dès que j'aurai des informations à vous communiquer, je ne manquerai pas de revenir vers vous.

Bien à vous,

B. DEMAZY

Benoît Demazy
Chef de service
Service Communication
VILLE DE NAMUR
E-mail : [adresse email]
www.namur.be

-----Message d'origine-----
De : Camille Coomans [mailto:[FOI #1041 email]]
Envoyé : jeudi 9 août 2018 14:01
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

Chère Ville de Namur,
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune
-les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

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Demazy Benoît, Ville de Namur

1 pièce jointe

 
 
 
Madame,
 
Nous faisons suite à votre demande du 09 août 2018 concernant les frais de
voyages et rapports de missions des Echevins et accompagnants.
 
Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif des frais de voyages des
membres du Collège et des accompagnants au cours de la législature écoulée
reprenant :
 
-          La destination ;
-          L’objet de la mission ;
-          Les dates ;
-          Les chargés de mission et leur fonction ;
-          Le montant total ;
-          L’existence ou non d’un « rapport de mission ».
 
Deux précisions :
 
-          Vous constaterez qu’un grand nombre de missions ont été
organisées et prises en charge par l’ASBL NEW conformément à ses statuts,
par lesquels la Ville lui a notamment confié d’assumer le rôle de
« Commissariat aux relations internationales ». Bien que ces frais de
missions ne relèvent pas du budget de la Ville, nous avons souhaité les
mentionner par souci de transparence.
 
-          Afin de respecter le RGPD, les noms des personnes concernées
par les missions et qui ne sont pas des mandataires publics n’ont pas été
indiqués mais sont néanmoins repris au regard de leur fonction.
 
Bien à vous,
 
B. Demazy
 
 
 

 

Benoît Demazy

Chef de service
Service Communication
Ville de Namur
Tél. : 081 24 60 24
Fax : 081 24 63 31
E-mail : [1][adresse email]
[2]www.namur.be

 
 
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : Camille Coomans [[3]mailto:[FOI #1041 email]]
Envoyé : jeudi 9 août 2018 14:01
À : BP Communication (SIC) Ville de Namur
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
 
Chère Ville de Namur, 
Bonjour,
 
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant
le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; 
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute
personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces
cabinets ; 
-des conseillers communaux ; 
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque
voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont
pris en charge par la commune 
-les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations, si possible en version électronique, via cette adresse
e-mail ?
 
D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
Camille Coomans
 

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