Frais de voyages/justificatifs et rapports de mission échevins et accompagnants
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, si possible en version électronique via cette adresse email, les documents contenant le tableau des frais de voyages :
- des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
- des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
- des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou l'asbl "jumelage et partenariat" ;
- les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de me transmettre les documents contenant ces informations ?
D'avance, je vous en remercie,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tito Dupret
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au
service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs
délais.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
Mevrouw, Mijnheer,
We melden u goede ontvangst van uw mail.
Uw aanvraag heeft onze nodige aandacht gekregen en is verstuurd naar de
bevoegde dienst die u het passende vervolg zal geven binnen de beste
termijn.
Hoogachtend,
Het Gemeentesecretariaat
Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001, il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne
remplace pas le document signé par l'autorité communale. Deze e-mail is
niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9
juli 2001 het voorschrijft en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail
vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Une réponse de votre part était légalement attendue pour le 9 juillet dernier. Aurez-vous l'amabilité de faire suite à ma demande ?
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,
Tito Dupret
Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe,
Suite à votre intervention sur BX1 et à l'avis favorable de la CADA, Commission d'accès aux documents administratifs, je reviens vers vous afin d'obtenir les documents demandés.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/frais_de...
Dans l'attente de votre suivi sur cette plateforme, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Tito Dupret