Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants

Nous attendons que claude archer lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Ville de Mons,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations électroniquement ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Dewit Thomas, Ville de Mons

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Archer,

Votre demande est soumise au collège communal (ce jeudi 16/08).

A la suite de celui-ci, nous reviendrons vers vous afin de vous répondre
du mieux possible.

Bien à vous,

Thomas Dewit

Chef de bureau administratif

Secrétariat communal

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

+32 (0)65 40 51 55 / +32 (0)498 91 22 61

[adresse email]

 

[1]www.mons.be - [2]Fb / [3]Tw / [4]In / [5]Yt

________________________________

[6]1474900448995_Nouvelle

   

--------------------------------------------------------------------------

De : Secrétariat Communal
Envoyé : jeudi 9 août 2018 07:40
À : Brulard Cécile; Charle Anne-Sophie; Dewit Thomas
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais
de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [[7]mailto:[FOI #1031 email]]
Envoyé : mercredi 8 août 2018 08:21
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants

Chère Ville de Mons,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant
le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la
commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; -des membres des
cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant
travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ; -des
conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque
voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont
pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations électroniquement ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

claude archer

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1031 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:
[10]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [11]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

-------------------------------------------------------------------

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. http://www.mons.be/
2. https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
3. http://www.twitter.com/VilledeMons
4. https://www.instagram.com/VilledeMons/
5. http://www.youtube.com/VilledeMons
7. mailto:[FOI #1031 email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
11. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Goset Caroline,

3 pièces jointes

Bonjour,

Pour toute demande de ce type liée au CPAS de Mons; pourriez-vous, à
l'avenir, envoyer votre requête à

M. Didier Petitjean Directeur Général du CPAS de
Mons:[adresse email]

Avec copie à Mme Nathalie Matthys, en charge du secrétariat:

[adresse email]

En cas de courrier postal, merci de l'adresser au:

Secrétariat du Directeur Général du CPAS de Mons

Rue de Bouzanton, 1

7000 Mons

D'avance, je vous remercie.

Caroline Goset
Service Egalité des Chances et Citoyenneté

Allocations handicap/ petite enfance/ lutte contre l'homophobie/
intergénérationnel

CPAS de Mons

Rue de Bouzanton, 1 - 7000 Mons     

Tél : 065/412 380

[1]1467185956571_Nouvelle

--------------------------------------------------------------------------

De : Secrétariat Communal
Envoyé : lundi 13 août 2018 14:10
À : Dewit Thomas
Cc : Etienne Lysiane; Garin Caroline; Goset Caroline; Stano Vanessa
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais
de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
 

Bonjour,

 

Voici une demande de Transparencia. Pourriez-vous répondre au volet
concernant le CPAS ?

 

Merci d’avance.

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[2][Mons request email]

 

[3]www.mons.be

________________________________

 

[4]cid:988434208@11102016-259B

 

 

 

 

------------------------------------------------------------------------

De : Secrétariat Communal
Envoyé : jeudi 9 août 2018 07:40
À : Brulard Cécile; Charle Anne-Sophie; Dewit Thomas
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais
de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants

 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [[5]mailto:[FOI #1031 email]]
Envoyé : mercredi 8 août 2018 08:21
À : Secrétariat Communal <[6][Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants

Chère Ville de Mons,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant
le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la
commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; -des membres des
cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant
travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ; -des
conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque
voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont
pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces
informations électroniquement ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

claude archer

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[11][FOI #1031 email]

Is [12][Mons request email] een verkeerd adres om
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[13]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

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auteursrechtsbeleid [14]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[Mons request email]
3. http://www.mons.be/
5. mailto:[FOI #1031 email]
6. mailto:[Mons request email]
7. mailto:[FOI #1031 email]
8. mailto:[Mons request email]
9. http://transparencia.be/change_request/n...
10. http://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #1031 email]
12. mailto:[Mons request email]
13. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
14. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dewit Thomas, Ville de Mons

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

En séance du 16 août 2018, le collège communal a décidé d'interroger la
Direction financière sur la possibilité de recueillir les informations
demandées.

Nous vous revenons dès que possible.

Bien à vous,

Thomas Dewit

Chef de bureau administratif

Secrétariat communal

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

+32 (0)65 40 51 55 / +32 (0)498 91 22 61

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[6]1474900448995_Nouvelle

   

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De : Dewit Thomas
Envoyé : lundi 13 août 2018 16:07
À : [FOI #1031 email]
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais
de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
 

Bonjour Monsieur Archer,

Votre demande est soumise au collège communal (ce jeudi 16/08).

A la suite de celui-ci, nous reviendrons vers vous afin de vous répondre
du mieux possible.

Bien à vous,

Thomas Dewit

Chef de bureau administratif

Secrétariat communal

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

+32 (0)65 40 51 55 / +32 (0)498 91 22 61

[adresse email]

 

[7]www.mons.be - [8]Fb / [9]Tw / [10]In / [11]Yt

________________________________

[12]1474900448995_Nouvelle

   

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De : Secrétariat Communal
Envoyé : jeudi 9 août 2018 07:40
À : Brulard Cécile; Charle Anne-Sophie; Dewit Thomas
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais
de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
 

-----Message d'origine-----
De : claude archer [[13]mailto:[FOI #1031 email]]
Envoyé : mercredi 8 août 2018 08:21
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de
voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants

Chère Ville de Mons,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant
le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la
commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; -des membres des
cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant
travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ; -des
conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque
voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont
pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

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[FOI #1031 email]

Is [Mons request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
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[16]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
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l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. http://www.mons.be/
2. https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
3. http://www.twitter.com/VilledeMons
4. https://www.instagram.com/VilledeMons/
5. http://www.youtube.com/VilledeMons
7. http://www.mons.be/
8. https://fr-fr.facebook.com/VilledeMons/
9. http://www.twitter.com/VilledeMons
10. https://www.instagram.com/VilledeMons/
11. http://www.youtube.com/VilledeMons
13. mailto:[FOI #1031 email]
14. http://transparencia.be/change_request/n...
15. http://transparencia.be/help/officers
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17. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes claude archer veuillez vous connecter et nous l'indiquer.