Camille Coomans

Chère Commune de Schaerbeek, 
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; 
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ; 
-des conseillers communaux ; 
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune 
-les rapports de missions de ces voyages
Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

secretariat assemblees, Commune de Schaerbeek

Bonjour,

Les voyages des élus avec leurs pièces justificatives sont repris au point B/ des rapports annuels que vous trouverez sur le site officiel de l'administration communale de Schaerbeek: https://www.schaerbeek.be/fr/administrat....

Concernant les membres de cabinets, ceux-ci sont des agents communaux qui ne sont donc pas visés par l’ordonnance relative à la transparence des mandats.

Ainsi, la consultation de ces documents se fait donc dans le cadre de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Nous recherchons donc ces documents et nous vérifions s’ils sont légalement transmissibles ou sujets à une exception légale prévue par cette loi, une législation spécifique ou le règlement (EU) général de protection des données (RGPD).

Nous reviendrons donc vers vous sur ce point.

Bien à vous,

BUREAU DES ASSEMBLEES | KANTOOR DER VERGADERINGEN
CABINET DU SECRETAIRE COMMUNAL | KABINET VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17-1.18
02/244 71 68 • [adresse email] • www.1030.bewww.facebook.com/1030bewww.twitter.com/achillecolignon

-----Message d'origine-----
De : Camille Coomans [mailto:[FOI #1029 email]]
Envoyé : mardi 7 août 2018 18:19
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants

Chère Commune de Schaerbeek,
Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau des frais de voyages (au nom de la commune ) ainsi que :
-des membres du collège des échevins et bourgmestre ; -des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ; -des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune -les rapports de missions de ces voyages Est-il possible de nous transmettre les documents contenant ces informations, si possible en version électronique, via cette adresse e-mail ?

D'avance, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans

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