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Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Thuin à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Vous trouverez en annexe un courrier relatif à l'objet sous rubrique ainsi
que ses annexes.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Somme-Leuze à Seïdoff Michaël le .
Abouti
Monsieur,
Donnant suite à la décision rendue par la commission d’accès aux documents
administratifs CADA relative au recours que vous avez intro...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Dour à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Refusé
Bonjour,
Je vous communique en pièce jointe la décision du Collège communal ainsi
que les notes de synthèse et le délibérations du Conseil du mo...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Celles à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Suite à votre mail, je me permets de vous envoyer la note de synthèse du
Conseil communal de mai ainsi que l’ordre du jour et la note...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Forest à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif des dispositifs de
surveillance installés sur le territoire communal, avec ment...
Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF
Réponse par Ville de Verviers à Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Bonjour,
Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis via WeTransfert par la Ville de Verviers dans son message du 6 a...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Echevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Quévy à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame Thiébaut,
Je vous confirme que Madame Anne-Sophie Charle n'a jamais travaillé en
qualité de Cheffe de cabinet pour la commune de Quévy...
Rapport définitif du Pacte National pour les Investissements Stratégiques (PNIS) en Belgique.
Réponse par Premier ministre Charles Michel à Cheyrels le .
Abouti
Nos réf : 157379
Madame,
Le Premier Ministre a bien reçu votre demande concernant le rapport du
Comité stratégique érigé dans le cadre du...
Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Rachid Madrane par Cabineto le .
Abouti partiellement
Monsieur le Ministre,
En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres d...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Message de suivi envoyé à Ministre Didier Reynders par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres des cabinets m...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Précision envoyée à Ministre Denis Ducarme par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Ministre,
Merci pour votre réponse.
Comme vous pouvez le constater les informations concernant la composition des cabinets publiées sur...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Précision envoyée à Premier ministre Charles Michel par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Premier ministre,
Merci pour votre réponse.
Comme vous pouvez le constater les informations concernant la composition des cabinets publ...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Précision envoyée à Ministre Daniel Bacquelaine par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Ministre,
Merci pour votre réponse.
Comme vous pouvez le constater les informations concernant la composition des cabinets publiées sur...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Précision envoyée à Ministre François Bellot par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Ministre,
Merci pour votre réponse.
Comme vous pouvez le constater les informations concernant la composition des cabinets publiées sur...
conseil communal du 17 septembre 2018 : Notes explicatives et document de travail des points publics du
Réponse par Ville de Tournai à claude archer le .
Abouti
Nous rajoutons ici les notes explicatives du conseil communal, transmises
précédemment par la ville de Tournai via le lien de téléchargement
aujourd'...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Demande envoyée à Ministre Sophie Wilmès par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Madame la Ministre,
En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres des...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Jan Jambon par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te kr...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Alexander De Croo par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te kr...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Steven Vandeput par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te kr...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Demande envoyée à Ministre Marie-Christine Marghem par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Madame la Ministre,
En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres des...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Maggie de Block par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte mevrouw de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht t...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Kris Peeters par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te k...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Koen Geens par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te kr...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Johan Van Overtveldt par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te kr...
Samenstelling van de kabinetten / Composition du/des cabinet(s)
Demande envoyée à Ministre Sander Loones par Cabineto le .
En retard depuis longtemps
Geachte heer de minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te kr...