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Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
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Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
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Registre de sécurité des écoles de saint-josse
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
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Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
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Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
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Refusé
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Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
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. Vu les décret et ordonna...
Documents du marché public et de l'appel d'offre: 'Wallonie en poche'
Réponse par Province du brabant wallon à Thibault Coigniez le .
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Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
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Bonjour,
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Logements insalubres
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Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
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Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
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Primes pour fonctions supérieures -données statistiques et critères d'attribution (SJtN)
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Madame, Monsieur,
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Statut du personnel de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame
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Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .
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Bonjour Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel et nous le transmettons au département
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Bien à vous,
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Demande de copie de la conventions de jumelage entre Berkane et saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Saint-Gilles,
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Affaire Valentine Delwart - Stefan Cornelis : disparition des déclarations de mandats 2018-2021 du site web d'Uccle
Réponse par Commune d'Uccle à claude archer le .
Abouti
Cher Monsieur,
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Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Camille Coomans le .
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Chère Commune de Saint-Gilles,
Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018,
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Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel et nous le transmettons au Cabinet de
Monsieur le Bourgmestre qui nous lit en copie....
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
Rapports, études, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .
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Madame Libion,
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Les normes cyclables du SPW
• Réponses :
o Les r...