Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants

Camille Coomans a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Saint-Josse-ten-Noode

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Saint-Josse-ten-Noode aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Camille Coomans

Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune ou du cpas ou de ses asbl communales

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage (y compris les personnes qui accompagnent et dont des frais sont pris en charge par la commune ou par l'une des asbl communales et le CPAS
-les rapports de missions de ces voyages

Est-il possible de nous transmettre les documents ncontenant ces informations en réponse à cet email ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Camille Coomans