Frais de voyage de Philippe Close, Karin Lalieux, et leurs collègues

La demande a été rejetée par Ville de Bruxelles.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Bonjour,

Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, le tableau récapitulatif des frais de voyages :

-des membres du collège des échevins et bourgmestre ;
-des membres des cabinets des échevins et du bourgmestre, et de toute personne ayant travaillé contractuellement ou comme externe dans ces cabinets ;
-des conseillers communaux ;
- ainsi que les pièces justificatives du coût par personne de chaque voyage

Est-il possible de nous transmettre ces informations?

D'avance, je vous en remercie,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Archer,

 

Je me réfère à votre demande du 29 mars concernant les frais de voyages.

 

Vous trouverez sur le site internet de la Ville de Bruxelles, à l’adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/publicite-de-la..., les
listes pour les années 2012 à 2017 des voyages auxquels ont participé les
mandataires publics dans le cadre de leurs fonctions telles qu’elles
ressortent des rapports annuels établis conformément à l’Ordonnance du 12
janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des
mandataires publics bruxellois.

 

Ces liste ne reprennent cependant pas le coût de ces voyages ainsi que
leurs justificatifs. Cette exigence n’est en effet pas légalement prévue
et il serait fastidieux pour l’administration de compléter ces listes de
ces informations issues de nombreuses et éparses décisions du Collège  et
pièces comptables.

 

Or, la Commission d’Accès aux documents administratifs estime que « [les
dispositions relatives à la publicité passive] n’ont pas pour effet
d’imposer aux autorités de produire de l’information, mais uniquement de
mettre à disposition du demandeur l’information existante. Même si le
document demandé peut être élaboré et les informations se trouver en
possession de l’administration, il ne repose sur celle-ci aucune
obligation de faire de cette information un nouveau document entrant dans
le champ d’application de la loi. Cette loi n’est en effet applicable
qu’aux documents administratifs existants. »(avis 199.17).

 

Nous vous informons également que cette liste n’est établie que pour les
mandataires publics. En effet, une liste des voyages des membres des
cabinets et de toutes personnes ayant travaillé contractuellement ou comme
externe dans les cabinets n’est pas non plus imposée légalement.

 

Pour ce qui concerne le tableau pour l’année 2018, celui-ci n’est élaboré
que lors de la rédaction du rapport annuel et n’existe donc pas encore.
Nous ne pouvons donc accéder à votre demande pour celui-ci.

 

Cordialement,

 

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
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42 – [3][adresse email]
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Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
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Dank U.

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7. http://www.brussel.be/6762