Cher/Chère Commune de Nassogne,

Certains conseillers/échevins, ainsi que des membres du personnel communal rentrent des frais de route lorsqu'ils se déplacent à l'extérieur de la commune.
Conformément à la législation sur la Publicité de l'administration, je souhaite donc obtenir par retour de mail et dans le délai légal de 30 jours prévu par la législation,le document qui reprend pour la législature 2012-2018 :
- Combien la Commune de Nassogne rembourse au kilomètre.
- La somme totale octroyée à chaque personne ayant rentré des frais de route, sans oublier les membres du CPAS.
- La ventilation, pour chaque personne, des trajets effectués dont ils ont rentrés des frais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Frais de route pour la législature 2012-2018' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je vous ai écrit le 13 septembre mais je n'ai toujours eu aucune réponse à ma demande.

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, des informations demandées.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/frais_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris à nouveau pour demander une reconsidération de ma demande 'Frais de route pour la législature 2012-2018' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Je vous ai déjà envoyé une demande de reconsidération à propos de ma demande
A défaut de vos nouvelles d'ici le 24 mars, je serai contraint d'en informer la CADA.
Je vous invite à lire ce qui a été voté ce 13 mars : https://www.cumuleo.be/transparence-pfwb...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/frais_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

Toutes ces informations se trouvent dans le compte communal, voté par le
Conseil et consultable par les citoyens lors de l'enquête publique qui
suit son adoption...

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Charles Quirynen,

Le site de la Commune ayant changé depuis peu, puis-je savoir où je peux télécharger cette information.
S'il n'est pas en ligne, je souhaiterais avoir une copie informatique en réponse à cet email.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

Le RGPD ne nous permet de donner ce type d'informations (comme déjà
répondu précédemment)

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Cher/Chère Charles Quirynen,

Votre réponse était : Toutes ces informations se trouvent dans le compte communal, voté par le
Conseil et consultable par les citoyens lors de l'enquête publique qui
suit son adoption...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Frais de route pour la législature 2012-2018' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Pouvez-vous me fournir, sous format électronique, et en réponse à cet email le compte communal dont vous parlez dans votre réponse ?

Merci d'avance.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/frais_de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

Je vous invite à trouver en annexe le compte 2017.

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

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Je vous invite à trouver, en annexe, le compte 2017.

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.