Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Charleroi aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

A Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre de Charleroi

Monsieur,​​

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour l​a​ dernière législature (2012 à ce jour).

​En effet, faisant suite à votre courrier répondant à une demande antérieure émanant de la plateforme Transparencia sur la composition et le cout des rémunérations daté du 13 octobre 2017, vous avez fait état de la composition de votre cabinet et des barèmes de rémunération. La présente demande se veut complémentaire et plus précise.

Pour ​cha​que collaborateur ou expert externe des cabinets du Bourgmestre et des échevins, je souhaite connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ​;​
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa dernière fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats)​;
- notes de frais et leurs justificatifs ;
- autres avantages en nature versés aux élus et ​employés en ce compris les titres-repas, abonnements de transport, frais de courrier et de téléphone, équipement informatique et téléphonique mis à disposition en permanence, frais de représentation, voitures de fonction, cartes carburant, autres frais de fonctionnement ou d'équipement,​ etc.

​Pour votre parfaite information, ci-joint l'avis de la CADA relatif à l'objet de la présente demande. : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Belgium

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre meilleure attention.
Ce dernier a été envoyé au service concerné et sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #669 email]]
Envoyé : mercredi 21 mars 2018 17:25
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi.

A Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre de Charleroi

Monsieur,​​

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour l​a​ dernière législature (2012 à ce jour).

​En effet, faisant suite à votre courrier répondant à une demande antérieure émanant de la plateforme Transparencia sur la composition et le cout des rémunérations daté du 13 octobre 2017, vous avez fait état de la composition de votre cabinet et des barèmes de rémunération. La présente demande se veut complémentaire et plus précise.

Pour ​cha​que collaborateur ou expert externe des cabinets du Bourgmestre et des échevins, je souhaite connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ​;​
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa dernière fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats)​;
- notes de frais et leurs justificatifs ;
- autres avantages en nature versés aux élus et ​employés en ce compris les titres-repas, abonnements de transport, frais de courrier et de téléphone, équipement informatique et téléphonique mis à disposition en permanence, frais de représentation, voitures de fonction, cartes carburant, autres frais de fonctionnement ou d'équipement,​ etc.

​Pour votre parfaite information, ci-joint l'avis de la CADA relatif à l'objet de la présente demande. : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Belgium

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[FOI #669 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,
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Ce dernier a été envoyé au service concerné et sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #669 email]]
Envoyé : mercredi 21 mars 2018 17:25
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi.

A Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre de Charleroi

Monsieur,​​

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour l​a​ dernière législature (2012 à ce jour).

​En effet, faisant suite à votre courrier répondant à une demande antérieure émanant de la plateforme Transparencia sur la composition et le cout des rémunérations daté du 13 octobre 2017, vous avez fait état de la composition de votre cabinet et des barèmes de rémunération. La présente demande se veut complémentaire et plus précise.

Pour ​cha​que collaborateur ou expert externe des cabinets du Bourgmestre et des échevins, je souhaite connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ​;​
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa dernière fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats)​;
- notes de frais et leurs justificatifs ;
- autres avantages en nature versés aux élus et ​employés en ce compris les titres-repas, abonnements de transport, frais de courrier et de téléphone, équipement informatique et téléphonique mis à disposition en permanence, frais de représentation, voitures de fonction, cartes carburant, autres frais de fonctionnement ou d'équipement,​ etc.

​Pour votre parfaite information, ci-joint l'avis de la CADA relatif à l'objet de la présente demande. : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
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[FOI #669 email]

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Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre attention.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Bien à vous.

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Bibliothèque Administrative

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Info
Envoyé : jeudi 22 mars 2018 11:26
À : HEESE Elodie <[adresse email]> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi.

Bonjour,
Voici un courriel reçu via la boîte info de la ville.
Pourriez-vous aider cette personne ou me faire parvenir un élément de réponse?
Merci de me tenir au courant du suivi.
Bien à vous.
Michaël Collet
Gestionnaire mails site internet Ville de Charleroi

VILLE
DE CHARLEROI
Service Communication

Rue Albert Camus, 7
B-6031 Monceau-sur-Sambre
Tél +32(0)71 86 66 08
Fax +32(0)71 31 70 05
http://www.charleroi.be

Ville de Charleroi

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #669 email]]
Envoyé : mercredi 21 mars 2018 17:25
À : Info
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi.

A Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre de Charleroi

Monsieur,​​

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour l​a​ dernière législature (2012 à ce jour).

​En effet, faisant suite à votre courrier répondant à une demande antérieure émanant de la plateforme Transparencia sur la composition et le cout des rémunérations daté du 13 octobre 2017, vous avez fait état de la composition de votre cabinet et des barèmes de rémunération. La présente demande se veut complémentaire et plus précise.

Pour ​cha​que collaborateur ou expert externe des cabinets du Bourgmestre et des échevins, je souhaite connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ​;​
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa dernière fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats)​;
- notes de frais et leurs justificatifs ;
- autres avantages en nature versés aux élus et ​employés en ce compris les titres-repas, abonnements de transport, frais de courrier et de téléphone, équipement informatique et téléphonique mis à disposition en permanence, frais de représentation, voitures de fonction, cartes carburant, autres frais de fonctionnement ou d'équipement,​ etc.

​Pour votre parfaite information, ci-joint l'avis de la CADA relatif à l'objet de la présente demande. : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Belgium

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #669 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre,
Ville de Charleroi

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande "Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi" d'accès aux informations détenues par la Ville de Charleroi.

En effet, en date du 22 mars 2018, je vous ai adressé une demande citée en objet. A ce jour, date limite pour le délai légal, je n'ai toujours rien reçu. Pouvez-vous faire le nécessaire pour que lesdits documents soient mis à la disposition de l'information publique, sans délai ?

Pour votre parfaite information, il s'agissait précisément d'obtenir en réponse à mon e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour l​a​ dernière législature (2012 à ce jour) et chaque collaborateur interne ou expert externe des cabinets du Bourgmestre et des échevins, il s'agissait des informations suivantes :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ​;​
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa dernière fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats)​;
- notes de frais et leurs justificatifs ;
- autres avantages en nature versés aux élus et ​employés en ce compris les titres-repas, abonnements de transport, frais de courrier et de téléphone, équipement informatique et téléphonique mis à disposition en permanence, frais de représentation, voitures de fonction, cartes carburant, autres frais de fonctionnement ou d'équipement,​ etc.

​Pour votre parfaite information, ci-joint l'avis de la CADA relatif à l'objet de la présente demande. : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/fonction...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Belgium

Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre,
Ville de Charleroi

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande "Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi" d'accès aux informations détenues par la Ville de Charleroi.

En effet, en date du 22 mars 2018, je vous ai adressé une demande citée en objet. A ce jour, date limite pour le délai légal, je n'ai toujours rien reçu. Pouvez-vous faire le nécessaire pour que lesdits documents soient mis à la disposition de l'information publique, sans délai ?

Pour votre parfaite information, il s'agissait précisément d'obtenir en réponse à mon e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour l​a​ dernière législature (2012 à ce jour) et chaque collaborateur interne ou expert externe des cabinets du Bourgmestre et des échevins, il s'agissait des informations suivantes :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ​;​
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa dernière fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats)​;
- notes de frais et leurs justificatifs ;
- autres avantages en nature versés aux élus et ​employés en ce compris les titres-repas, abonnements de transport, frais de courrier et de téléphone, équipement informatique et téléphonique mis à disposition en permanence, frais de représentation, voitures de fonction, cartes carburant, autres frais de fonctionnement ou d'équipement,​ etc.

​Pour votre parfaite information, ci-joint l'avis de la CADA relatif à l'objet de la présente demande. : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/fonction...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

André Yinda
Transparencia Belgium

Info, Ville de Charleroi

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre meilleure attention.
Un rappel a été envoyé au service concerné et sera traité dans les meilleurs délais.
Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : André Yinda [mailto:[FOI #669 email]]
Envoyé : lundi 23 avril 2018 12:53
À : Info
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi.

Monsieur Paul Magnette,
Bourgmestre,
Ville de Charleroi

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande "Fonctions et rémunérations effectives des membres des cabinets mayoral et scabinaux de la Ville de Charleroi" d'accès aux informations détenues par la Ville de Charleroi.

En effet, en date du 22 mars 2018, je vous ai adressé une demande citée en objet. A ce jour, date limite pour le délai légal, je n'ai toujours rien reçu. Pouvez-vous faire le nécessaire pour que lesdits documents soient mis à la disposition de l'information publique, sans délai ?

Pour votre parfaite information, il s'agissait précisément d'obtenir en réponse à mon e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour l​a​ dernière législature (2012 à ce jour) et chaque collaborateur interne ou expert externe des cabinets du Bourgmestre et des échevins, il s'agissait des informations suivantes :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents ​;​
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa dernière fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats)​;
- notes de frais et leurs justificatifs ;
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​Pour votre parfaite information, ci-joint l'avis de la CADA relatif à l'objet de la présente demande. : http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Monsieur le Bourgmestre, l'expression de mes sentiments distingués.

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