Firme de sous-traitance TLScontact délivrance des visas -cahier des charges / appel d'offres

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La demande a abouti.

Cher/Chère SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement,

Selon le lieu de résidence d'un citoyen non belge il peut faire une demande de visa soit auprès de l’ambassade ou d’un consulat de Belgique soit auprès d’une société externe chargée de recevoir les dossiers de demande de visa. Et ce afin d'obtenir (ou essayer) un Visa dit Schengen.

En Belgique, la délivrance des visas, notamment pour les séjours de longue durée (plus de 90 jours), peut faire l'objet d'une sous-traitance à des prestataires externes comme VFS Global ou TLScontact. Ces prestataires gèrent la réception des demandes et la collecte des documents, mais la décision finale d'accorder ou de refuser le visa revient aux autorités consulaires belges.

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants concernant TLScontact:

-l'appel d'offres ayant permis de sélectionner la firme TLScontact
-le cahier des charges

Via le formulaire de contact individuel et séparé (sur votre site internet) j'envoie au SPF Affaires étrangères mon adresse postale complète.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS