Factures et bons de commabde des panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude"
A l'attention du responsable du cantonnement de Thuin de la DNF
Suite à ma demande d'accès à un document administratif adressée à l'administration communale de Sivry-Rance relative à la fourniture des panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude" qui ont été placés dans les bois de l'entité de Sivry-Rance, j'ai reçu l'information que ces panneaux avaient été commandés, je cite: "par le SPW DGARNE via la centrale d'achat de la Région wallonne."
Voir ma demande et les réponses fournies: https://transparencia.be/request/facture...
En conséquence, et en vertu des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous prie de me faire parvenir copie numérique des documents suivants:
- les factures pour la fourniture des lots de panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité de Sivry-Rance.
- le bon de commande des dits panneaux.
- la décision d'achat des dits panneaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens
Monsieur,
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation s'applique à l’
« autorité administrative provinciale ou communale » (Art. L3231-1 ), et
donc pas à la Région wallonne, nous ne sommes donc pas tenus de vous faire
parvenir les documents sollicités.
Sincères salutations,
Eric DECLERCQ, Ir.
Attaché qualifié, Chef de Cantonnement
Service public de Wallonie
agriculture ressources naturelles environnement
Département de la Nature et des Forêts
Direction de Mons
Cantonnement de Thuin
Chemin de l’Ermitage 1, 6530 Thuin
Tél. : +32 (0)71 59 90 35
-----Message d'origine-----
De : Yan Roosens <[FOI #4645 email]>
Envoyé : jeudi 12 octobre 2023 17:24
À : cantonnement.nature.forets.thuin
<[Dnf-Thuin request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Factures et
bons de commabde des panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude"
A l'attention du responsable du cantonnement de Thuin de la DNF
Suite à ma demande d'accès à un document administratif adressée à
l'administration communale de Sivry-Rance relative à la fourniture des
panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude" qui ont été placés dans les
bois de l'entité de Sivry-Rance, j'ai reçu l'information que ces panneaux
avaient été commandés, je cite: "par le SPW DGARNE via la centrale d'achat
de la Région wallonne."
Voir ma demande et les réponses fournies:
[1]https://transparencia.be/request/facture...
En conséquence, et en vertu des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation, je vous prie de me faire
parvenir copie numérique des documents suivants:
- les factures pour la fourniture des lots de panneaux "Amis promeneurs,
zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité de Sivry-Rance.
- le bon de commande des dits panneaux.
- la décision d'achat des dits panneaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Yan Roosens
References
Visible links
1. https://transparencia.be/request/facture...
2. mailto:[FOI #4645 email]
3. mailto:[Dnf-Thuin request email]
4. https://transparencia.be/change_request/...
5. https://transparencia.be/help/officers