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Factures de frais d'avocats pour les procédures judiciaires de contentieux

Odile Leherte a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville d'Andenne

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Odile Leherte
Réceptionné

Bonjour,

Pourriez-vous me faire parvenir les factures de la Ville concernant les avocats employés dans les affaires liées aux contentieux impliquant la Ville, son bourgmestre et ancien bourgmestre?

Cordialement,

Odile Leherte
Journaliste RTBF

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Severine Roquet, Ville d'Andenne

1 pièce jointe

Chère Madame,

 

Je vous prie de trouver, en annexe à la présente, un courrier vous étant
destiné.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Cordialement,

 

Séverine ROQUET
Secrétaire

Ville d’Andenne – Direction juridique et territoriale

CAPC – Place du Chapitre, 7 - 5300 Andenne
Tél : 085/84.95.96

 

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