Factures, bons de commande et décisions d'achat des panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude"
A l'attention du responsable du cantonnement de Thuin de la DNF
En vertu de l'article 32 de la Constitution et du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration, je vous prie de me faire parvenir copie numérique des documents suivants:
- les factures pour la fourniture des différents lots de panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude - article 35 du code forestier" placés dans les forêts gérées par votre cantonnement.
- le bon de commande des dits panneaux.
- la décision d'achat des dits panneaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens
A l'attention du responsable du cantonnement de Thuin de la DNF
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Le 3 décembre 2024, j'ai introduit auprès de votre administration une demande d'accès à un document administratif. Cette demande concerne les factures, bons de commande et décisions d'achat des panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude"' qui ont été placés dans les forêts publiques gérées par votre cantonnement.
Selon le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration, vous disposiez d'un délai de 30 jours pour répondre à ma requête. Ce délai est aujourd'hui expiré. Je vous prie donc de reconsidérer ma demande d'accès à un document administratif et de m'envoyer une copie numériques des documents suivant:
- les factures pour la fourniture des différents lots de panneaux "Amis promeneurs, zone de quiétude - article 35 du code forestier" placés dans les forêts gérées par votre cantonnement.
- le bon de commande des dits panneaux.
- la décision d'achat des dits panneaux.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/facture...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens
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Voici la réponse reçue directement sur mon adresse email le 6 janvier 2025:
Monsieur,
Après examen:
Ces panneaux n’ont pas été imprimés par le Cantonnement de Thuin ;
Aucun marché n’a été passé par notre service pour l’impression de ceux-ci.
Selon mes collègues, ils auraient été imprimés par les Services centraux du DNF, je leur relaie donc votre demande : @departement.nature.forets
Sincères salutations,
Eric DECLERCQ, Ir.
Attaché qualifié, Chef de Cantonnement
Service public de Wallonie
agriculture ressources naturelles environnement
Département de la Nature et des Forêts
Direction de Mons
Cantonnement de Thuin
Chemin de l’Ermitage 1, 6530 Thuin
Tél. : +32 (0)71 59 90 35