Facture de fourniture des panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude"
A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Sivry-Rance,
En vertu des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous prie de me faire parvenir copie numérique des documents suivants:
- les factures pour la fournitures des lots de panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité
- les factures pour la fourniture des supports de panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens
Monsieur ROOSENS,
Notre Collège communal a bien pris connaissance de votre demande d'information concernant des factures de fournitures de panneaux et de supports de panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité. Celle-ci a été enregistrée sous le numéro DF/20230830-4.
Toutefois, ces factures datent apparemment de plusieurs années et nous allons donc devoir effectuer les recherches demandées dans les archives communales...
Meilleures salutations,
PESTIAUX Renaud
Directeur général f.f.
Administration communale de Sivry-Rance
Grand’Place 2 à 6470 Sivry
Tél. 060/41.41.10
[Sivry-Rance request email]
www.sivry-rance.be
-----Message d'origine-----
De : Yan Roosens <[FOI #4560 email]>
Envoyé : vendredi 25 août 2023 17:03
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Sivry-Rance <[Sivry-Rance request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Facture de fourniture des panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude"
A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Sivry-Rance,
En vertu des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous prie de me faire parvenir copie numérique des documents suivants:
- les factures pour la fournitures des lots de panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité
- les factures pour la fourniture des supports de panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4560 email]
Is [Sivry-Rance request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sivry-Rance? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Ce message reste informel, n'engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de Sivry-Rance. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre et de celle du Directeur Général ou aux personnes qu'ils délèguent, conformément aux articles L 1132-3 et L 1332-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l'utilisation de l'individu ou de l'entité à qui ils sont adressés. Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression. La reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus, toutefois il est impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune de Sivry-Rance ne pourra en être tenue responsable.
Monsieur Roosens,
En réponse à votre demande d'informations concernant la fourniture de panneaux placés dans les forêts de l'entité, nous vous informons que ces panneaux et supports ont été achetés par le SPW DGARNE via la centrale d'achat de la Région wallonne.
Dès lors, nous vous invitons à vous adresser à la Division de la Nature et des Forêts, Chemin de l'Ermitage 1 à 6530 Thuin, ([adresse email]) pour obtenir plus d'informations à ce sujet.
Meilleures salutations,
PESTIAUX Renaud
Directeur général f.f.
Grand’Place 2 à 6470 Sivry
Tél. 060/41.41.10
[Sivry-Rance request email]
www.sivry-rance.be
-----Message d'origine-----
De : Yan Roosens <[FOI #4560 email]>
Envoyé : vendredi 25 août 2023 17:03
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Sivry-Rance <[Sivry-Rance request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Facture de fourniture des panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude"
A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Sivry-Rance,
En vertu des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous prie de me faire parvenir copie numérique des documents suivants:
- les factures pour la fournitures des lots de panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité
- les factures pour la fourniture des supports de panneaux "amis promeneurs, zone de quiétude" placés dans les forêts de l'entité
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
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