Facture

Joel beaupain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Stoumont Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Stoumont aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Stoumont,

pouvez vous m assurer qu il n y a aucune facture entre l asbl berinzenne e la commune de stoumont . evitez moi de jouer sur les noms du genre " c est le conseil communal et non stoumont et blblabla"

ou entre la commune de stoumont et représentée par son conseil communal et l asbl berinzenne

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel beaupain