Extraits des registres aux délibérations des 25/09/19 et 13/11/19
Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut, pourriez-vous me faire parvenir les extraits des registres aux délibérations des 25/09/19 et 13/11/19 concernant le projet de révision du plan de secteur de la zone économique industrielle de Frameries, concernant la société CL Warneton et concernant les travaux qui seront réalisés pour le bouclage des voiries entre la zone mixte du Crachet et la zone industrielle de Frameries ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
JF ADAM
Monsieur, Madame,
Bonjour,
Suite à la demande que vous avez introduite, par le biais du site
Transparencia et conformément aux règles de la publicité de
l'Administration prévues par la Constitution et le Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation, vous trouverez en annexe la décision du
Conseil d'administration de ce 18 décembre 2019 statuant sur votre
demande, ainsi que les documents que vous avez sollicités.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères
salutations.