Chère Commune de Nassogne,

Lors de la réunion du conseil communal du 11 juillet 2024, en fin de séance publique, une intervention d'un membre du groupe "Ensemble" a été reportée à huis clos par Marc Quirynen, Bourgmestre de Nassogne.
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email, une copie électronique de l'extrait du PV qui parle de ce point.
D'avance, merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 05 août inclus.
Durant mon absence, je vous invite à contacter Madame Nathalie HENQUINET,
Directrice générale faisant fonction ([adresse email] -
084/22.07.49).
Attention, votre mail ne sera pas automatiquement redirigé.
Bien cordialement,
--

 

 

Quentin PAQUET 

Directeur général

  Place communale, 2 - 6950 Nassogne  

Commune de 084/22.07.42  
NASSOGNE 
[1][Nassogne request email]  

[2]www.nassogne.be -
[3]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/ 

 

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.  

SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail. 

References

Visible links
1. mailto:[Nassogne request email]
2. http://www.nassogne.be/
3. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Extrait du PV du 11 juillet 2024' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je m'étonne de n'avoir eu aucune nouvelle de votre part, même pas un accusé de réception alors qu'il y a plus d'une semaine que la demande a été formulée.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/extrait...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Extrait du PV du 11 juillet 2024' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

N'ayant eu aucune réponse de votre part, j'envoie le dossier à la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/extrait...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain

Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Monsieur Evrard,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, un courrier que vous
adresse le Collège.

 

Bien cordialement,

[1]Logo Nassogne
 
Quentin Paquet
Place Communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[2][Nassogne request email]
[3]www.nassogne.be - [4]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

References

Visible links
2. mailto:[Nassogne request email]
3. file:///tmp/www.nassogne.be
4. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Monsieur Evrard,

 

Vous trouverez en annexe un courrier que vous adresse le Collège.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

[1]Logo Nassogne
 
Quentin Paquet
Place Communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[2][Nassogne request email]
[3]www.nassogne.be - [4]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

References

Visible links
2. mailto:[Nassogne request email]
3. file:///tmp/www.nassogne.be
4. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Vous m'envoyez deux fois le même document.
Suite votre retard, le dossier est de toutes manières envoyé à la CADA.
Je ne l'annulerai que si je reçois les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

En annexe ledit courrier.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #5034 email]>
Envoyé : mercredi 18 septembre 2024 17:56
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Re: Réponse:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Extrait du PV du 11 juillet 2024

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Vous m'envoyez deux fois le même document.
Suite votre retard, le dossier est de toutes manières envoyé à la CADA.
Je ne l'annulerai que si je reçois les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Afficher les sections citées

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Extrait du PV du 11 juillet 2024' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je suis étonné qu'une intervention d'un membre du conseil communal ne soit pas reprise dans le PV de la séance.
Est-ce légal et démocratique ?
Pouvez-vous m'expliquer cette manière de faire ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/extrait...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain