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Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur,
En vertu de l'article 18, § 2, 1° et 2° des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / nombre de vote par bureau de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur ,
Il vous a déjà été répondu le 19 octobre 2018.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : Elections - Verkiezingen (SP...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à M. Mehmet Koksal le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande.
D'une part, les formulaires de procuration ne sont pas envoyés à la Région
m...
Elections communales 2018: résultats par bureau de vote à Woluwe-Saint-Pierre
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Il ne peut être répondu favorablement à votre demande.
Les résultats des élections communales par bureau de vote ne font pas
l'...
Echange courriers avec la Ville de Bruxelles -processus participatif oeuvre d'art Annie Cordy (1020 Laeken)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
En réponse à votre mail repris infra, voici les échanges mails entre
l’administration et la Ville de Bruxelles.
Cordialement
M...
Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour Monsieur Dartois,
Bruxelles Pouvoirs locaux a bien reçu votre mail du 6 décembre dernier
relatif à une demande de documents administratifs s...
Echanges courriers avec le Cabinet Clerfayt (Tutelle) -processus participatif nouvelle oeuvre Annie Cordy (1020 Laeken)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Article 82 nouvelle loi communale : statistiques /commentaire juridique / saisine cas pratique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Arrêté de suspension taxe sur les logements loués sous forme de co-living
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Inès Mahaux le .
En attente de classement
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Bourgmestre 'absent longue durée' (Forest) : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Erreur lors de l'envoi
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Lors d'une précédente demande pour obtenir les documents expliquant les prétendus changements visant la tolérance zéro pour la mendicité à Mons, vous m...
Identification des policiers en service et mendicité Rectification
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .
Abouti
Cher/Chère Direction Générale,
Je vous remecie de votre réponse qui va dans le sens des informations en ma possession. Il n'y a donc pas d'interdicti...
Statuts des cabinets des bourgmestres, des échevins et des directeurs de CPAS
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Ariane Thiébaut le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
Bruxelles pouvoirs locaux a en effet la charge d’organiser les pouvoirs
locaux mais dans le respect de l’autonomie communale. Co...
Audit 2017_CPAS Saint-Josse
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Ibrahim Rs le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel du 18 juin 2018 par lequel vous
sollicitez la délivrance d’une copie d’un audit réalisé au se...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
Abouti
MESSAGE n°3.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Statut du personnel de la Ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-annexé les documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Christophe Mant...
Elections communales 2018 / résultats à Woluwe-Saint-Pierre / détails des 20.457 bulletins de vote
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Brice libert le .
En attente de classement
Cher Monsieur Libert,
Mes excuses pour cette réponse tardive.
Il n’est pas prévu dans la législation que les bulletins de vote puissent
êt...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Nous venons vers vous pour concernant votre demande relative à la communication de documents, formulée conformément au droit à la transpa...
Composition des bureaux de vote (assesseurs et présidents) lors des élections 2018
Demande envoyée à Bruxelles Pouvoirs Locaux par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique :
- La composition d...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019.
Les pièces joi...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
"Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à claude archer le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur ARCHER,
Veuillez trouver ci-joint le correctif du livret relatif à la séance du
Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre qui aur...
Statut du personnel non enseignant provincial
Réponse par Province du Hainaut à Coquiart le .
Abouti
Monsieur Coquiart,
Suite à votre demande je vous prie de trouver en pièce jointe la copie PDF
du statut.
Je vous en souhaite bonne réception.
Co...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
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