Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

En attente d'une reconsidération par Commune d'Auderghem à propos de leur gestion de cette demande.

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune évaluant l'impact lié à l'utilisation de ce produit, y compris toute communication sur le sujet avec la Commission Vie Privée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

L'administration communale d'Auderghem a bien reçu votre message.
Nous faisons notre maximum pour y répondre rapidement.

Cordialement,

Thibault Delforge
________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #129 email]]
Envoyé : mercredi 14 décembre 2016 11:12
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune évaluant l'impact lié à l'utilisation de ce produit, y compris toute communication sur le sujet avec la Commission Vie Privée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

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Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Cher Monsieur Dehaye,

Vous trouverez sur notre site internet les documents suivants :

Déclaration en matière de cookies
http://www.auderghem.be/d%C3%A9claration...

Déclaration de confidentialité
http://www.auderghem.be/d%C3%A9claration...

L'usage de Google Analytics n'est pas soumis à une obligation de déclaration auprès de la Commission Vie Privée.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #129 email]]
Envoyé : mercredi 14 décembre 2016 11:12
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune évaluant l'impact lié à l'utilisation de ce produit, y compris toute communication sur le sujet avec la Commission Vie Privée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

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Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je vous remercie de votre réponse. Je m'étonne que vous affirmiez que l utilisation de Google Analytics ne requiert pas de declaration auprès de la Commission Vie Privée. Je m'attendrais a ce qu'une telle decision soit justement basée sur une evaluation officielle par la Commission Vie Privée (ou peut-être une autre entité officielle) chargée d'aider les communes a decider de telles choses. Je cherche précisément à obtenir un tel document.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Cher Monsieur Dehaye,

Je vous souhaite bonne chance dans votre recherche.
Je vous répète cependant que l'usage de Google Analytics n'est pas soumis à une obligation de déclaration auprès de la Commission Vie Privée.

Merci de bien vouloir faire le nécessaire auprès de Transparencia.be pour terminer cette demande.

Cordialement,

Thibault Delforge

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De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #129 email]]
Envoyé : mercredi 14 décembre 2016 11:12
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Le site de votre commune utilise Google Analytics. Je cherche à obtenir une copie de tout document établi par la commune évaluant l'impact lié à l'utilisation de ce produit, y compris toute communication sur le sujet avec la Commission Vie Privée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
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Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics' d'accès aux informations détenues par Commune d'Auderghem.

La personne avec qui j'ai discute m'affirme (deux fois) que "l'usage de Google Analytics n'est pas soumis à une obligation de déclaration auprès de la Commission Vie Privée". Je ne demande pas si cet usage est soumis à une telle obligation (il n'y aurait pas de base légale à une telle demande). Comme je l'ai (ré)expliqué, je cherche par contre à obtenir tout document écrit par la Commission Vie Privée contenant cette affirmation, ou du moins des informations pertinentes pour cette question.

Je ne connais pas l'employé de la Commune d'Auderghem qui a répondu à ma question et porté cette affirmation que "l'usage de Google Analytics n'est pas soumis à une obligation de déclaration auprès de la Commission Vie Privée". Peut-être cette personne est-elle formée comme juriste, expert IT, spécialiste relations publiques, ou encore secrétaire d'administration. En l'absence de ces informations, le mieux que je puisse demander par la voie légale est l'accès à des documents officiels écrits par l'administration compétente sur le sujet (la Commission Vie Privée). Un accès aux documents officiels est de plus nécessaire pour une critique collective et citoyenne des décisions prises par l'administration, par opposition à l'acceptance aveugle de décisions prises par des employés communaux, particulièrement sur des sujets technico-légaux complexes.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/evaluati...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Je rajoute ici un élément à ma demande de reconsidération.

Une réponse satisfaisant à la loi sur la transparence serait une affirmation claire de la part de la commune d'Auderghem qu'un document tel que demandé n'est pas en sa possession.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/evaluati...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Cet e-mail pour accuser réception de votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge
________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #129 email]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 9:35
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics' d'accès aux informations détenues par Commune d'Auderghem.

La personne avec qui j'ai discute m'affirme (deux fois) que "l'usage de Google Analytics n'est pas soumis à une obligation de déclaration auprès de la Commission Vie Privée". Je ne demande pas si cet usage est soumis à une telle obligation (il n'y aurait pas de base légale à une telle demande). Comme je l'ai (ré)expliqué, je cherche par contre à obtenir tout document écrit par la Commission Vie Privée contenant cette affirmation, ou du moins des informations pertinentes pour cette question.

Je ne connais pas l'employé de la Commune d'Auderghem qui a répondu à ma question et porté cette affirmation que "l'usage de Google Analytics n'est pas soumis à une obligation de déclaration auprès de la Commission Vie Privée". Peut-être cette personne est-elle formée comme juriste, expert IT, spécialiste relations publiques, ou encore secrétaire d'administration. En l'absence de ces informations, le mieux que je puisse demander par la voie légale est l'accès à des documents officiels écrits par l'administration compétente sur le sujet (la Commission Vie Privée). Un accès aux documents officiels est de plus nécessaire pour une critique collective et citoyenne des décisions prises par l'administration, par opposition à l'acceptance aveugle de décisions prises par des employés communaux, particulièrement sur des sujets technico-légaux complexes.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/evaluati...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
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Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Cet e-mail pour accuser réception de votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Paul-Olivier Dehaye [[FOI #129 email]]
Envoyé : jeudi 16 février 2017 9:38
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Je rajoute ici un élément à ma demande de reconsidération.

Une réponse satisfaisant à la loi sur la transparence serait une affirmation claire de la part de la commune d'Auderghem qu'un document tel que demandé n'est pas en sa possession.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/evaluati...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

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Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
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Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
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