Etudes techniques BELIRIS -Contrat de quartier Bockstael

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à BELIRIS

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La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère BELIRIS,

En/vers 2014-2015 BELIRIS a mené une étude technique "patrimoine" sur le passage Chambon. BELIRIS a également mené une étude de 'faisabilité' à la même période portant sur les abords de l'ancienne gare de Laeken et la piste cyclo-piétonne (et sur le Passage Chambon?).

Ces études ont été menées dans le cadre du contrat de quartier Bockstael (Laeken/Bruxelles).

Les riverains souhaitent obtenir copie de ces deux études.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Cher/Chère BELIRIS,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Etudes techniques BELIRIS -Contrat de quartier Bockstael' d'accès aux informations détenues par BELIRIS.

En effet, malgré les 30 jours écoulés depuis ma demande je n'ai eu aucun document de BELIRIS.

Parallèlement à ce courriel, une demande d'avis est donc introduite à la CADA fédérale.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/etudes_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Info Beliris, BELIRIS

Bonjour Monsieur Dartois,

L’enquête publique démarre le 30 mars, tous les documents seront mis en ligne sur notre site web dès cette date.

Je vous invite donc à venir consulter notre site à partir du 30 mars, vous aurez ainsi accès à tous les documents.

Bien à vous,

Bonne journée.

info beliris. Simon

BELIRIS SPF Mobilité et Transports|Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles
www.beliris.be | Plan d’accès |Facebook
Disclaimer | ü Save the trees. Do not print this message unnecessarily.

Prenez soin de vous. Gardez vos distances. Restez chez vous.
#STAYATHOME

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #2062 email]>
Envoyé : jeudi 25 mars 2021 00:18
À : Info Beliris <[BELIRIS request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Etudes techniques BELIRIS -Contrat de quartier Bockstael

Cher/Chère BELIRIS,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Etudes techniques BELIRIS -Contrat de quartier Bockstael' d'accès aux informations détenues par BELIRIS.

En effet, malgré les 30 jours écoulés depuis ma demande je n'ai eu aucun document de BELIRIS.

Parallèlement à ce courriel, une demande d'avis est donc introduite à la CADA fédérale.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://eur03.safelinks.protection.outlo...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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[FOI #2062 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Disclaimer<http://mobilit.belgium.be/nl/disclaimer/...>

Cher/Chère Info Beliris,

Le 25/03/2021 vous refusez de donner suite à ma demande d'accéder aux informations demandées en arguant que l'enquête publique démarre le 30/03/2021 et que je dois donc attendre...

Or:

1) A la date du 01/04/2021 je n'ai vu aucune enquête publique démarée et rien n'est indiqué sur le site BELIRIS. Ni sur le site de la commune.

2) Dès lors que ma demande initiale était basée sur la loi du 11 AVRIL 1994. - Loi relative à la publicité de l'administration- il convenait d'y donner suite ou de refuser ma demande sur base des exceptions prévues par cette loi et ce dans les 30 jours.

BELIRIS est donc en retard et la CADA fédérale a été saisie le 25 mars 2021.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

Beliris, BELIRIS

Mail envoyé le 2/04

Bonjour monsieur Dartois,

Concernant votre demande pour les documents de pavage de l'église de Laeken, nous ne savons pas accéder à votre demande, ce dossier datant d'il y a plus de 20 ans. Beliris est seulement intervenu en 2013 sur les façades de l'église de Laeken.

Concernant votre demande d'accès aux documents pour le projet de la gare de Laeken/quartier bockstael, les documents se trouvent sur notre site web dans la partie document : https://www.beliris.be/projets/gare-de-l...

Concernant votre demande d'accès à l'étude sur la démolition du mur : Nous vous donnons accès à tous les documents de nos études (voir question 2). La décision de démolition de ce bâtiment était une condition imposée pour notre projet. Cette décision est donc antérieure au projet de Beliris. À ce stade, nous n'allons pas réaliser d'étude complémentaire.

Le début d'enquête a été reporté car nous attendons la réception complète du dossier par la région.

Concernant votre demande d'accès au document pour le projet de rénovation du Passage Chambon est/était prévue dans le cadre du 'Contrat de quartier Boeckstael' à 1020 Laeken : nous ne savons pas accéder à votre demande, le dossier est trop vieux, il n'existe plus de document en notre possession.

Cependant concernant le passage Chambon, les derniers travaux ont été effectués par Infrabel, peut-être pourront-ils vous aider dans vos recherches.

Voici leurs coordonnées : https://info.infrabel.be/hc/fr/requests/...

Bien à vous,
Bonne journée.
Info beliris