Etude sur une possible grille indicative de référence des loyers à Bruxelles (2022)

La demande a abouti.

Cher/Chère Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024,

Dernièrement la Secrétaire d’Etat au logement a lancé un appel d’offres pour réaliser une 'étude sur une possible grille indicative de référence des loyers à Bruxelles’. Les soumissionnaires intéressés avaient jusqu’au 16 mars 2022 pour déposer leur offre. Le marché a été attribué à B.S.I en juin 2022.

Je souhaite accéder/obtenir les documents suivants :

1) Copie de l’appel d’offre
2) Les différentes offres des soumissionnaires ayant indiqué leur intérêt à ce projet
3) Copie du rapport définitif
4) Si pas repris sous le point 1) le document reprenant le coût de cette Etude

Une copie de ma carte d’identité est envoyée à l’adresse courriel du Cabinet de la Secrétaire d’Etat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cédric DARTOIS

Cher/Chère Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Etude sur une possible grille indicative de référence des loyers à Bruxelles (2022)' d'accès aux informations détenues par Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024.

A cette date du 09/11/2020 je n'ai pas reçu les documents dans les délais impartis.

J'introduis donc de manière concomitante un recours auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/etude_su...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

STEVANONI Alisson, Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024

Cher Monsieur,

Dans le lien ci-dessous, vous trouverez l’ensemble des documents demandés relatifs à la grille indicative des loyers,

https://we.tl/t-wXX420wrdi

Je vous en souhaite bonne réception,


Alisson Stevanoni

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #3513 email]>
Envoyé : mercredi 9 novembre 2022 00:53
À : Info (BEN HAMOU) <[info.benhamou@gov.brussels request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Etude sur une possible grille indicative de référence des loyers à Bruxelles (2022)

Cher/Chère Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Etude sur une possible grille indicative de référence des loyers à Bruxelles (2022)' d'accès aux informations détenues par Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024.

A cette date du 09/11/2020 je n'ai pas reçu les documents dans les délais impartis.

J'introduis donc de manière concomitante un recours auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/etude_su...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3513 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Chère Madame STEVANONI Alisson,

Merci bien.

J'ai parcouru les documents dans votre lien 'we transfer'.

Sauf erreur de ma part; je n'ai pas vu le document suivant demandé également:

"3) Copie du rapport définitif".

Pouvez-vous vérifier/me confirmer que ce document y figure également.

La CADA vient de me demander si j'avais bien reçu les documents donc je mets ma répoonse en attente de votre vérification.

Bien vous, merci d'avance.

CEDRIC DARTOIS

STEVANONI Alisson, Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024

Bonjour Monsieur Dartois,

Si c'est le rapport lié à l'attribution dont vous parlez,

Celui-ci se retrouve dans les documents du lien au nom: méthodo grille enquête bailleurs,

Par contre, si vous parlez du rapport définitif de l'enquête, nous ne l'avons toujours pas en notre possession, l'étude étant toujours en cours,

Bien à vous,

Le 30/11/22 11:49, « CEDRIC DARTOIS » <[FOI #3513 email]> a écrit :

Chère Madame STEVANONI Alisson,

Merci bien.

J'ai parcouru les documents dans votre lien 'we transfer'.

Sauf erreur de ma part; je n'ai pas vu le document suivant demandé également:

"3) Copie du rapport définitif".

Pouvez-vous vérifier/me confirmer que ce document y figure également.

La CADA vient de me demander si j'avais bien reçu les documents donc je mets ma répoonse en attente de votre vérification.

Bien vous, merci d'avance.

CEDRIC DARTOIS

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Chère Madame STEVANONI Alisson,

Merci bien, c'est plus clair pour moi.

J'écris alors à la CADA pour clôturer le dossier.

Bien à vous,

Cédric Dartois

Chère Madame STEVANONI Alisson,

Selon le Syndicat national des propriétaires (dans son journal mensuem 'Le Cri') Madame Ben Hamou aurait déclaré au Parlement BXL (Commission Logement) devant les députés être en possession du rapport définitif depuis/en février 2022.

Pourriez-vous revérifier cette information et/ou me transmettre le rapport en question ?

C'était donc la demande n°3 dans ma demande initiale.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

STEVANONI Alisson, Nawal Ben Hamou : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Egalité des Chances (compétences déléguées par le Ministre-Président Rudi Vervoort) Région de Bruxelles capitale 2019-2024

Cher Monsieur Dartois,

Comme vous pourrez le constater dans la décision motivée d’attribution qui vous a été transmise, l’avis de marché a été publié le 02 février 2022 et la date limite a été fixée au 16 mars 2022 (p.2 de la décision). L’attribution du marché a eu lieu le 21 avril 2022 (p.6 de la décision). La durée prévue de ce marché est de neuf mois. Il est donc logique que nous ne disposions pas encore du rapport définitif.

Ce marché est actuellement le seul à avoir été octroyé à BSI.

L’article du Cri auquel vous faites référence doit probablement faire référence à une autre étude.

Par conséquent, nous vous confirmons vous avoir bien transmis l’ensemble des documents demandés dont nous disposions.

Bien à vous,

Alisson Stevanoni | Relations Parlement régional bruxellois – Parlement francophone bruxellois
Boulevard du Régent 21-23 – 1000 Bruxelles
Cabinet de Nawal Ben Hamou
Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Egalité des chances – Ministre de la Cohésion sociale et des infrastructures sportives à la COCOF
Pensez à l'environnement ! N'imprimez que si c'est nécessaire

Le 8/12/22 19:39, « CEDRIC DARTOIS » <[FOI #3513 email]> a écrit :

Chère Madame STEVANONI Alisson,

Selon le Syndicat national des propriétaires (dans son journal mensuem 'Le Cri') Madame Ben Hamou aurait déclaré au Parlement BXL (Commission Logement) devant les députés être en possession du rapport définitif depuis/en février 2022.

Pourriez-vous revérifier cette information et/ou me transmettre le rapport en question ?

C'était donc la demande n°3 dans ma demande initiale.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS

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Chère Madame STEVANONI Alisson,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Sincères salutations,

Cédric Dartois