Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Arthur Sente veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse

Nous attendons que Arthur Sente lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Ayant appris à la lecture du Rapport annuel des marchés publics 2017 de la Ville de Bruxelles qu'un marché avait été accordé à l'entreprise PriceWaterhouseCoopers pour la réalisation d'une "étude visant à proposer une structuration globale optimale dans le cadre de la rénovation, l'aménagement et l'exploitation du bâtiment de la Bourse de Bruxelles".

En application de la législation sur le Publicité de l'administration, je vous demande de bien vouloir me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, cette étude.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Sente

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Sente,

 

Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous
ne pouvons donc vous le transmettre.

 

Conformément à l’article 10 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la
publicité de l’administration dans les provinces et les communes, vous
pouvez néanmoins venir le consulter dans nos bureaux à l’adresse
suivante :

 

Service juridique de la Ville de Bruxelles

Boulevard Anspach, 6

1000 Bruxelles

4^ème étage

 

Nous vous invitons à prendre contact au 02/279.20.20 ou par mail à
l’adresse  [1][adresse email] pour fixer un rendez-vous.

 

Cordialement,

 

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist - T. +32 (0)2 279 20
42 – [3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762

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