Etude sur la rénovation et l'exploitation du bâtiment de la Bourse
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Ayant appris à la lecture du Rapport annuel des marchés publics 2017 de la Ville de Bruxelles qu'un marché avait été accordé à l'entreprise PriceWaterhouseCoopers pour la réalisation d'une "étude visant à proposer une structuration globale optimale dans le cadre de la rénovation, l'aménagement et l'exploitation du bâtiment de la Bourse de Bruxelles".
En application de la législation sur le Publicité de l'administration, je vous demande de bien vouloir me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, cette étude.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arthur Sente
Monsieur Sente,
Le document que vous avez demandé est protégé par le droit d’auteur. Nous
ne pouvons donc vous le transmettre.
Conformément à l’article 10 de la loi du 12 novembre 1997 relative à la
publicité de l’administration dans les provinces et les communes, vous
pouvez néanmoins venir le consulter dans nos bureaux à l’adresse
suivante :
Service juridique de la Ville de Bruxelles
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
4^ème étage
Nous vous invitons à prendre contact au 02/279.20.20 ou par mail à
l’adresse [1][adresse email] pour fixer un rendez-vous.
Cordialement,
[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [3][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel
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Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
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Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
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Merci.
Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
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Dank U.
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