Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF

La demande a abouti.

Comité de quartier de Mangombroux

Cher/Chère Ville de Verviers,

Dans le cadre de l’enquête publique concernant un lotissement rue des Saules 2018G0004-AF sur la commune de Verviers une enquête publique est organisée jusqu'au 20/08/2018
Cette étude et visible au service de l' urbanisme de la ville de Verviers.
A la demande du comité de quartier, une demande de copie de ce volumineux document a été demandée pour information et analyse .
Cela nous a été refusé , la commune nous informant que cette étude est la propriété du promoteur.
Il va de soit que le coût engendré par cette copie, si nécessaire ,serait pris en charge par le comité de quartier .
Pourriez vous m'informer et me confirmer cette prise de position de la commune....
Merci d'avance
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pour le Comité de quartier de "Mangombroux"
J.Lognay
=======================================================================
Pour votre information ci dessous le mail de réponse de la "Cada" reçue ce jour
=======================================================================
Cher Comité verviétois,

la ville a bien sur tort..l'article 32 de la constitution belge consacre le droit de consulation et de copie. Etant donnée que vous avez le droit de consulter ce dossier à l'urbanisme vous avez aussi droit d'en avoir copie

A quelle date avez vous demandez la copie ? avez vous un compte transparencia pour y mettre la copie de votre demande ?
inscrivez vous ici ou votre comité
https://transparencia.be/profile/sign_in...

ainsi nous pourrons diffuser ce beau cas d'école faire pression et contacter la presse

au pire ils peuvent invoquer le droit d'auteur de l'architecte sur les plans, mais ici la balance de l'intérêt public l'emporte

Claude Archer

RITTWEGER Florence, Ville de Verviers

Monsieur Lognay,

 

Je vous informe que nous allons vous fournir une copie ou un scan de
l’ensemble de la demande.

Je reviens vers vous début de semaine prochaine pour organiser cela.

 

Bien à vous.

Florence RITTWEGER

Directrice du Département technique

Ville de Verviers

Pont de Sommeleville 2 - 4800 VERVIERS

Tél: 087/327.570

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Comité de quartier de Mangombroux
[[1]mailto:[FOI #1023 email]]

Envoyé : jeudi 2 août 2018 11:58

À : INFO-Verviers

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Etude
d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF

 

Cher/Chère Ville de Verviers,

 

Dans le cadre de l’enquête publique concernant un lotissement  rue des
Saules 2018G0004-AF  sur la commune de Verviers une enquête publique est
organisée jusqu'au 20/08/2018 Cette étude et visible au service de l'
urbanisme de la ville de Verviers.

A la demande du comité de quartier, une demande de copie de ce volumineux
document a été demandée pour information et analyse .

Cela nous a été refusé , la commune nous informant que cette étude est la
propriété du promoteur.

Il va de soit que le coût engendré par cette copie, si nécessaire ,serait
pris en charge par le comité de quartier .

Pourriez vous m'informer et me confirmer cette prise de position de la
commune....

Merci d'avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Pour le Comité de quartier de "Mangombroux"

J.Lognay

=======================================================================

Pour votre information ci dessous le mail de réponse de la "Cada" reçue ce
jour
=======================================================================

Cher Comité verviétois,

 

la ville a bien sur tort..l'article 32 de la constitution belge consacre
le droit de consulation et de copie. Etant donnée que vous avez le droit
de consulter ce dossier à l'urbanisme vous avez aussi droit d'en avoir
copie

 

A quelle date avez vous demandez la copie ? avez vous un compte
transparencia pour y mettre la copie de votre demande ?

inscrivez vous ici ou votre comité

[2]https://transparencia.be/profile/sign_in...

 

 

ainsi nous pourrons diffuser ce beau cas d'école faire pression et
contacter la presse

 

au pire ils peuvent invoquer le droit d'auteur de l'architecte sur les
plans, mais ici la balance de l'intérêt public l'emporte

 

Claude Archer

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[7][FOI #1023 email]

 

Is [8][Verviers request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Verviers? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:

[9]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [10]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

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1. mailto:[FOI #1023 email]
2. https://transparencia.be/profile/sign_in...
3. mailto:[FOI #1023 email]
4. mailto:[Verviers request email]
5. http://transparencia.be/change_request/n...
6. http://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #1023 email]
8. mailto:[Verviers request email]
9. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
10. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Comité de quartier de Mangombroux

Cher/Chère RITTWEGER Florence,

Un fichier sous format informatique de type .pdf est souhaité.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Comité de quartier de Mangombroux

FAIGNAERT Aline, Ville de Verviers

2 pièces jointes

Au Comité de quartier de Mangombroux,

Conformément à l’article 14 § 2 de la partie décrétale du Code de
l’Environnement tel que modifié, j’accuse bonne réception de votre
courriel du 02 août dernier via lequel vous sollicitez une copie complète
du dossier relatif à l’objet susmentionné.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le
dossier.

Sachez que toute personne physique ou morale estimant que sa demande
d’information a été ignorée, abusivement ou indûment rejetée, en tout ou
en partie, ou bien qu’elle a été insuffisamment prise en compte ou n’a pas
été traitée, peut introduire un recours à l’encontre de la décision,
conformément aux règles définies par le Gouvernement. Le recours est formé
par requête adressée au Secrétariat de la Commission de recours par lettre
recommandée à la Poste. Il doit être formé dans les 15 jours de la
réception de la notification de la décision contestée ou, en l’absence
d’une telle décision, dans les 15 jours qui suivent l’expiration des
délais prévus à l’article D.15 de la partie décrétale du Code de
l’Environnement tel que modifié.

 

Bien à vous.

 

[1]FAIGNAERT Aline

 

 

-------- Message d'origine --------

De : Stéphanie Chaput <[2][adresse email]>

Date : 3/08/18 14:14 (GMT+01:00)

À : RITTWEGER Florence <[3][adresse email]>

Cc : Olivier Xhonneux <[4][adresse email]>, FAIGNAERT Aline
<[5][adresse email]>, THISSEN Christiane
<[6][adresse email]>, André Beckers
<[7][adresse email]>

Objet : RE: 2018 G 0004 - permis d'urbanisation de la rue des Saules

 

Madame Rittweger,

 

Veuillez trouver ci-joint le dossier de permis d’urbanisation à
télécharger.

 

Lien du téléchargement
[8]https://we.tl/bGTbk0BmJT

 

 

Bien à vous.

 

Stéphanie Chaput
Landbanking Administrative
Coordinator
T +32 2 422 5 342
- [9][adresse email]
IMMOBEL SA/NV
Rue de la Régence 58
Regentschapsstraat - B-1000
Bruxelles/Brussel
[10]www.landbanking.be

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

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8. https://we.tl/bGTbk0BmJT
9. mailto:[adresse email]
10. https://www.landbanking.be/

Comité de quartier de Mangombroux

Cher/Chère FAIGNAERT Aline,

Merci pour le fichier demandé.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Comité de quartier de Mangombroux