Etude d'impact, contrats et documents liés au projet de tracking GSM

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Charleroi aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Paul-Olivier Dehaye

Chère Ville de Charleroi,

Je lis avec intérêt que la ville de Charleroi se lance dans un projet visant à analyser les déplacements de toute personne sur son territoire, basé sur des données GSM.
http://www.dhnet.be/actu/belgique/planqu...

Je souhaite, en vertu des lois sur la transparence, à obtenir copie des documents suivants:
- tous les contrats avec les parties responsables de la collecte ou de l'analyse de ces données;
- tous les documents, bases de données, procès-verbaux, études, études d'impact sur la vie privée, appels d'offres, et offres ayant mené aux décisions prises au sujet de ce projet;
- tout manuel et communication interne destinés à former ou informer les employés de la commune au sujet de ce projet;
- toute communication externe, notamment avec la Commission Vie Privée, au sujet de ce projet;
- toute enquête auprès de la population carolorégienne visant à obtenir une indication quantitative de la popularité des décisions envisagées;
- toute analyse de ce projet, commandé par ou mis à disposition de votre commune, en relation avec la loi sur la protection des données personnelles qui vient en force en mai 2018.

Je cherche par ces requêtes à comprendre les mécanismes mis en place par la commune pour faciliter l'exercice de leurs droits par les citoyens de passage sur le territoire. En effet, si nécessaire, ma société PersonalData.IO pourrait aider à combler les trous dans ce domaine, sur une base B2B ou B2C.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye
PersonalData.IO

Paul-Olivier Dehaye

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Paul-Olivier Dehaye

Paul-Olivier Dehaye

Chère Ville de Charleroi,

Je n'ai pas recu de reponse a ma demande, certainement pas dans les delais legaux. Veuillez repondre au plus vite.

Paul-Olivier Dehaye