Cher/Chère Commune de Pepinster,

Suite à l’avis n° 182 du CADA rendu en date du 19 mars 2018, je me suis présenté à l’administration pour consulter le dossier "Espace Piqueray.
A mon sens le dossier que j'ai consulté n'était pas complet. Tout ce qui concerne l'égouttage manque.

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

Réfection de l'égouttage de l'espace Piqueray préalable à la réalisation de l'aménagement projeté.

- la demande initiale,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le phasage éventuel, le planning et l'organisation prévue pour ces travaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

Florence Doppagne, Commune de Pepinster

Monsieur FAFCHAMPS,
Jean-Marie,

Le Collège communal a examiné votre demande de transmission de documents administratifs relatif à l'objet repris sous rubrique en séance du 28 juin et a décidé de réserver une suite favorable à votre demande.

L'administration va procéder au collationnement des divers documents sollicités afin de vous les transmettre dans les meilleurs délais mais j'espère pouvoir compter sur votre compréhension quant au délai - raisonnable - de réponse à votre demande sans porter atteinte au service rendu au public.

Bien cordialement,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : _Ac.Pepinster
Envoyé : mardi 22 mai 2018 16:18
À : Florence Doppagne <[adresse email]>; Philippe Godin <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Espace Piqueray - réfection de l'égouttage

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean [mailto:[FOI #750 email]]
Envoyé : jeudi 17 mai 2018 18:02
À : _Ac.Pepinster
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Espace Piqueray - réfection de l'égouttage

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Suite à l’avis n° 182 du CADA rendu en date du 19 mars 2018, je me suis présenté à l’administration pour consulter le dossier "Espace Piqueray.
A mon sens le dossier que j'ai consulté n'était pas complet. Tout ce qui concerne l'égouttage manque.

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui contiennent ces informations :

Réfection de l'égouttage de l'espace Piqueray préalable à la réalisation de l'aménagement projeté.

- la demande initiale,
- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,
- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,
- la preuve de l'engagement effectué,
- le PV d'ouverture des offres,
- l'analyse des offres reçues
- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de l'adjudicataire,
- le phasage éventuel, le planning et l'organisation prévue pour ces travaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #750 email]

Is [Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Florence Doppagne,

Bonjour Florence,

Qu'en est-il de ce dossier?
Vu le nombre de demandes sans réponse, je conclus que la commune fait de l'obstruction systématique tant à mon égard qu'envers les autres demandeurs.
Décidément à Pepinster les autorités communales ont une conception très " poutinienne " de la démocratie.

Jean Marie

---------- Message transféré ----------
De : Transparencia <[email address]>
Date : 19 juin 2018 à 07:09
Objet : Réponse tardive à votre demande d'accès - Espace Piqueray - réfection de l'égouttage
À : Fafchamps Jean <[email address]>

Commune de Pepinster est en retard.
Ils n'ont pas répondu à votre demande de Liberté d'accès à l'information Espace Piqueray - réfection de l'égouttage, comme requis par la loi.
Vous pouvez :
- Soit envoyer une demande de reconsidération à Commune de Pepinster et, le même jour, saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) (plus d'infos https://transparencia.be/help/cada)
- Soit envoyer un simple message à Commune de Pepinster afin de leur rappeler de répondre à votre demande (lien vers le formulaire http://transparencia.be/request/750/foll....

-- L'équipe de Transparencia

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean Fafchamps

Florence Doppagne, Commune de Pepinster

Cher Mr FAFCHAMPS,
Jean-Marie,

Mes services ont procédé à collecte des éléments souhaités. Ceux-ci sont soumis au Collège afin que je puisse te les transmettre par mail. Je fais suite rapidement, j'espère aujourd'hui encore.

Sois assuré de mon entière implication dans le suivi de tes demandes, dans la mesure de mes moyens.

Bien à toi,

Florence Doppagne
Directeur Général
Tél. : 087 / 46 83 06

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean <[FOI #750 email]>
Envoyé : mardi 19 juin 2018 10:22
À : Florence Doppagne <[adresse email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Espace Piqueray - réfection de l'égouttage

Cher/Chère Florence Doppagne,

Bonjour Florence,

Qu'en est-il de ce dossier?
Vu le nombre de demandes sans réponse, je conclus que la commune fait de l'obstruction systématique tant à mon égard qu'envers les autres demandeurs.
Décidément à Pepinster les autorités communales ont une conception très " poutinienne " de la démocratie.

Jean Marie

---------- Message transféré ----------
De : Transparencia <[Transparencia contact email]> Date : 19 juin 2018 à 07:09 Objet : Réponse tardive à votre demande d'accès - Espace Piqueray - réfection de l'égouttage À : Fafchamps Jean <[adresse email]>

Commune de Pepinster est en retard.
Ils n'ont pas répondu à votre demande de Liberté d'accès à l'information Espace Piqueray - réfection de l'égouttage, comme requis par la loi.
Vous pouvez :
- Soit envoyer une demande de reconsidération à Commune de Pepinster et, le même jour, saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) (plus d'infos https://transparencia.be/help/cada)
- Soit envoyer un simple message à Commune de Pepinster afin de leur rappeler de répondre à votre demande (lien vers le formulaire http://transparencia.be/request/750/foll....

-- L'équipe de Transparencia

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jean Fafchamps

Afficher les sections citées

Florence Doppagne, Commune de Pepinster

6 pièces jointes

Monsieur FAFCHAMPS,

Cher Jean-Marie,

 

Voici en annexe copie des éléments actuellement  en possession de
l’administration concernant ce dossier, avec quelques explications au
regard des pièces sollicitées dans ta demande :

 

- la demande initiale :  Lors de notre consultation de l'AIDE dans le
cadre de notre dossier d'aménagement des espaces publics, une endoscopie a
été demandée et réalisée par l'AIDE. A l'analyse de cette endoscopie, il
ressort que les tronçons qui sont concernés par nos aménagements sont en
mauvais état général et qu'un grosse partie de la zone n'est pas égouttée.
Le Collège en date 29 Novembre 2016 a pris connaissance du rapport de
l'AIDE et a pris la décision de faire élaborer par le service Travaux un
dossier pour le choix d’un bureau d’étude pour de réaliser l’étude
complète de la réfection de l'égout communal Pont Walrand-rue Piqueray et
quai Ferdinand Nicolai. (tronçon spécifiquement concerné)  

Cette décision est prise par le Conseil Communal du 19 Juin 2017. (voir en
annexe) Le 20 Juin 2017, la liste des bureaux d’études est approuvée par
le Collège Communal.

Le 18 Juillet 2017, le Collège Communal approuve l’analyse des offre et
décide d’attribuer le dossier d’études de l’égouttage.  

L’étude a eu lieu, le CSC et l’estimation aussi.

- la décision du Collège quant au mode de passation du marché : Le Conseil
Communal en date du 29 janvier 2018 approuve le CSC, le mode de passation
du marché, l’estimation et vise le PSS.  

- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres :
en annexe le CSC pas d’appel d’offre en procédure ouverte, il s’agit de
l’avis de marché (en annexe)

- la preuve de l'engagement effectué : Impossible de l’avoir puisque le
directeur financier n’engage le montant qu’au moment de l’attribution du
marché (pas encore effectuée à ce jour – voir plus bas)

- le PV d'ouverture des offres : Daté du 05 Avrilo2018 en annexe.

- l'analyse des offres reçues :  A été effectuée par le service
administratif mais n’a pas encore fait l’objet d’un passage en Collège

- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de
l'adjudicataire : N’a pas fait l’objet d’une décision du Collège à l’heure
actuelle

- le phasage éventuel, le planning et l'organisation prévue pour ces
travaux : Evidemment impossible de produire ce document vu qu’aucune
entreprise n’a pas été désignée.

 

Je te prie de croire, Monsieur FAFCHAMPS, cher Jean-Marie, en l’assurance
de ma parfaite considération.                                  

 

 

Florence Doppagne

Directeur Général

Tél. : 087 / 46 83 06

       

           [1]logo_Signaturefd

 

 

           

 

-----Message d'origine-----

De : Florence Doppagne

Envoyé : jeudi 31 mai 2018 15:18

À : '[FOI #750 email]'
<[2][FOI #750 email]>

Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Espace
Piqueray - réfection de l'égouttage

 

Monsieur FAFCHAMPS,

Jean-Marie,

 

Le Collège communal a examiné votre demande de transmission de documents
administratifs relatif à l'objet repris sous rubrique en séance du 28 juin
et a décidé de réserver une suite favorable à votre demande.

 

L'administration va procéder au collationnement des divers documents
sollicités afin de vous les transmettre dans les meilleurs délais mais
j'espère pouvoir compter sur votre compréhension quant au délai -
raisonnable - de réponse à votre demande sans porter atteinte au service
rendu au public.

 

Bien cordialement,

 

 

 

Florence Doppagne

Directeur Général

Tél. : 087 / 46 83 06

       

           

 

-----Message d'origine-----

De : _Ac.Pepinster

Envoyé : mardi 22 mai 2018 16:18

À : Florence Doppagne <[3][adresse email]>; Philippe Godin
<[4][adresse email]> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Espace Piqueray - réfection de l'égouttage

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Fafchamps Jean [[5]mailto:[FOI #750 email]]

Envoyé : jeudi 17 mai 2018 18:02

À : _Ac.Pepinster

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Espace
Piqueray - réfection de l'égouttage

 

Cher/Chère Commune de Pepinster,

 

Suite à l’avis n° 182 du CADA rendu en date du 19 mars 2018, je me suis
présenté à l’administration pour consulter le dossier "Espace Piqueray.

A mon sens le dossier que j'ai consulté n'était pas complet. Tout ce qui
concerne l'égouttage manque.

 

En application de la législation sur la Publicité de l'administration, je
vous demande de me transmettre, via l'adresse mail utilisée pour vous
transmettre ce message, les informations suivantes ou tous documents qui
contiennent ces informations :

 

Réfection de l'égouttage de l'espace Piqueray préalable à la réalisation
de l'aménagement projeté.

 

- la demande initiale

- la décision du Collège quant au mode de passation du marché,

- le cahier spécial des charges le cas échéant et/ou les appels d'offres,

- la preuve de l'engagement effectué,

- le PV d'ouverture des offres,

- l'analyse des offres reçues

- la décision d'attribution du marché par le Collège et la désignation de
l'adjudicataire,

- le phasage éventuel, le planning et l'organisation prévue pour ces
travaux.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Fafchamps Jean

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #750 email]

 

Is [11][Pepinster request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Pepinster? Indien ja, gelieve met ons
contact op te nemenvia deze weg:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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5. mailto:[FOI #750 email]
6. mailto:[FOI #750 email]
7. mailto:[Pepinster request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #750 email]
11. mailto:[Pepinster request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...