Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Écaussinnes

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La demande a abouti.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Emmanuel AUDRIT, Commune d'Écaussinnes

2 pièces jointes

Madame Nyssen,

 

Votre courriel m'est bien parvenu et a retenu toute mon attention.

 

J'ai le plaisir de vous informer que la Commune d'Ecaussinnes est
clairement en faveur d'une transparence administrative et encourage
fortement la participation citoyenne.

 

A cette fin, nous avons déjà mis en place un système de projet de
décisions envoyé au même moment que les convocations aux différents
Conseillers communaux, et ce via notre site internet communal ([1]Lien).

 

Etant perpétuellement en recherche d'amélioration, nous avons pris contact
avec notre Intercommunale IMIO, qui dispose d'une plateforme spécifique
([2]Lien), pour procéder à une présentation.

 

Concernant l'accès aux autres documents (toutes les annexes et la note de
synthèse), notre système actuel ne nous permet pas de transférer un si
grand nombre d'informations de manière aisée. Par contre, dans un délai
relativement court et sans présumer de la décision de l'autorité
communale, il y a fort à parier que nous nous tournerons vers la
plateforme d'IMIO mettant à disposition tous ces éléments.

 

Nonobstant cette contrainte temporelle, soyez assuré que nous mettons tout
en œuvre pour faire rayonner une démocratie transparente et participative.

 

Bien à vous.

 

Emmanuel AUDRIT

Chef de bureau f.f.

Secrétariat administratif

Tél. : 067/794.725

Fax : 067/347.962

Courriel : [adresse email]

Site internet : www.ecaussinnes.be

[3]logo_ecaussinnes_cmjn_160x80mm

[4]cid:image004.png@01D745AC.06D12420

P Merci de n’imprimer ce message que si nécessaire

► Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction,
copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est
interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu
responsable d'une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique. Toute personne qui communique avec
l’Administration communale par e-mail est supposée accepter ces risques.

► Tous les messages envoyés à et depuis l’Administration communale peuvent
être contrôlés pour assurer leur conformité aux lois ainsi qu’aux
directives internes.

► L’Administration communale décline toute responsabilité en ce qui
concerne les informations fournies et les avis exprimés dans le présent
message. De même, aucune responsabilité ne sera assumée par
l’administration communale quant aux dommages directs ou indirects
résultant de l’usage fait des renseignements, avis ou opinions contenus
dans le présent message. Dans tous les cas, seul le document papier,
dûment signé par le Bourgmestre ou son remplaçant et contresigné par le
Secrétaire communal, engage l’administration communale.

►L’Administration communale décline toute responsabilité quant à la
transmission d’un virus par le présent message.

-----Message d'origine-----
De : Commune d'Ecaussinnes [mailto:[Ecaussinnes request email]]
Envoyé : vendredi 20 août 2021 08:13
À : Manu Audrit
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
[mailto:[FOI #2849 email]]

Envoyé : jeudi 19 août 2021 15:10

À : Liberté d'accès à l'information demandes à Ecaussinnes

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Bonjour,

 

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

 

 

 

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

 

 

 

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

 

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

 

 

 

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

 

 

 

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

 

 

 

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

 

 

 

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

 

 

 

Merci d’avance pour votre collaboration.

 

Xavier Counasse (Le Soir)

 

Thierry Denoël (Le Vif)

 

David Leloup (Le Vif)

 

Pascal Lorent (Le Soir)

 

Eglantine Nyssen (Le Vif)

 

Cédric Petit (Le Soir)

 

 

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[FOI #2849 email]

 

 

 

Is [Ecaussinnes request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Ecoussinnes? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

 

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. https://www.ecaussinnes.be/ma-commune/vi...
2. https://www.deliberations.be/
4. https://www.facebook.com/GouterMatrimoni...

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Pourriez-vous me dire depuis quand le système est mis en place?
N'hésitez pas à me tenir au courant d'une éventuelle présentation via Imio.

Bonne journée,

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Emmanuel AUDRIT, Commune d'Écaussinnes

2 pièces jointes

Madame NYSSEN,

 

Nous possédons un système de publication des ordres du jour et des
procès-verbaux (séance publique) sur notre site internet depuis de
nombreuses années.

 

Par contre, la publication des projets de délibérations (séance publique)
est lancée depuis le Conseil communal du 28 juin 2021.

 

Bien à vous.

 

Emmanuel AUDRIT

Chef de bureau f.f.

Secrétariat administratif

Tél. : 067/794.725

Fax : 067/347.962

Courriel : [adresse email]

Site internet : www.ecaussinnes.be

[1]logo_ecaussinnes_cmjn_160x80mm

[2]cid:image004.png@01D745AC.06D12420

P Merci de n’imprimer ce message que si nécessaire

► Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction,
copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est
interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu
responsable d'une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique. Toute personne qui communique avec
l’Administration communale par e-mail est supposée accepter ces risques.

► Tous les messages envoyés à et depuis l’Administration communale peuvent
être contrôlés pour assurer leur conformité aux lois ainsi qu’aux
directives internes.

► L’Administration communale décline toute responsabilité en ce qui
concerne les informations fournies et les avis exprimés dans le présent
message. De même, aucune responsabilité ne sera assumée par
l’administration communale quant aux dommages directs ou indirects
résultant de l’usage fait des renseignements, avis ou opinions contenus
dans le présent message. Dans tous les cas, seul le document papier,
dûment signé par le Bourgmestre ou son remplaçant et contresigné par le
Secrétaire communal, engage l’administration communale.

►L’Administration communale décline toute responsabilité quant à la
transmission d’un virus par le présent message.

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
[mailto:[FOI #2849 email]]
Envoyé : jeudi 26 août 2021 11:34
À : Emmanuel AUDRIT
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Bonjour,

 

 

Merci beaucoup pour votre réponse. Pourriez-vous me dire depuis quand le
système est mis en place?

N'hésitez pas à me tenir au courant d'une éventuelle présentation via
Imio.

 

 

Bonne journée,

 

 

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

 

 

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Mille merci pour votre réponse.

Bonne journée,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif