Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Châtelet

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La demande a abouti.

Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Service Directeur General, Ville de Châtelet

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,
Bonjour,

1) Vous trouverez en annexe le PDF des projets de décisions pour le Conseil de ce 23.08.2021. Nous ne possédons pas la rubrique "notes explicatives" à Châtelet.
Le Directeur général a souhaité qu'on ne publie pas les annexes.

2) J'ai bien ajouté vos coordonnées dans les personnes à qui envoyer l'ordre du jour du Conseil.

3) Nous mettons en ligne les projets de délibération sur le site de la Ville le jour de l'envoi de la convocation aux Conseillers (le jour de l'arrêt de l'ordre du jour donc 10 jours avant le Conseil)
Voici le lien du Site de la Ville : https://www.chatelet.be/ (le lien vers délibérations.be se trouve à droite dans le haut de la page dans l'encart orange)

4) Pour votre information, nous avons mis ce projet en place depuis le Conseil du 28.06.2021.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien à vous

Fanny MINSART
Direction Générale
Ville de Châtelet
Tél. 071/243.236
Rue Gendebien 55
6200 Châtelet

Pensez à l'environnement. N'imprimez ce courriel que si vous en avez vraiment besoin.
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré comme émanant de l'Administration communale.
Conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2844 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 15:05
À : Service Directeur General <[Châtelet request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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[FOI #2844 email]

Is [Châtelet request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Châtelet? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Service Directeur General, Ville de Châtelet

Madame,

Nous mettons à disposition du public nos délibérations de Conseil depuis le 28.06.2021.
Nous vous invitons à les consulter via ce lien.

Bien à vous

Fanny MINSART
Direction Générale
Ville de Châtelet
Tél. 071/243.236
Rue Gendebien 55
6200 Châtelet

Pensez à l'environnement. N'imprimez ce courriel que si vous en avez vraiment besoin.
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré comme émanant de l'Administration communale.
Conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

-----Message d'origine-----
De : Service Directeur General <[Châtelet request email]>
Envoyé : vendredi 20 août 2021 08:28
À : >
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Madame, Monsieur,
Bonjour,

1) Vous trouverez en annexe le PDF des projets de décisions pour le Conseil de ce 23.08.2021. Nous ne possédons pas la rubrique "notes explicatives" à Châtelet.
Le Directeur général a souhaité qu'on ne publie pas les annexes.

2) J'ai bien ajouté vos coordonnées dans les personnes à qui envoyer l'ordre du jour du Conseil.

3) Nous mettons en ligne les projets de délibération sur le site de la Ville le jour de l'envoi de la convocation aux Conseillers (le jour de l'arrêt de l'ordre du jour donc 10 jours avant le Conseil) Voici le lien du Site de la Ville : https://www.chatelet.be/ (le lien vers délibérations.be se trouve à droite dans le haut de la page dans l'encart orange)

4) Pour votre information, nous avons mis ce projet en place depuis le Conseil du 28.06.2021.

Nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien à vous

Fanny MINSART
Direction Générale
Ville de Châtelet
Tél. 071/243.236
Rue Gendebien 55
6200 Châtelet

Pensez à l'environnement. N'imprimez ce courriel que si vous en avez vraiment besoin.
Le présent courriel n'a aucun caractère officiel et ne peut être considéré comme émanant de l'Administration communale.
Conformément à l'article L1132-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, seuls les courriers signés par le Bourgmestre et contresignés par le Directeur général ont une valeur probante.

-----Message d'origine-----
De : Eglantine Nyssen, journaliste au Vif <[FOI #2844 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 15:05
À : Service Directeur General <[Châtelet request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Eglantine Nyssen, journaliste au Vif

Bonjour Madame Minsart,

Merci pour votre réponse et pour votre transparence. C'est bien noté.
Je n'hésiterai pas à revenir vers vous si d'autres questions se posent.

Bonne journée,

Eglantine Nyssen