Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent. Nous vous avions déjà contacté dans ce cadre en juillet dernier, sans réponse.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)
Chère Madame NYSSEN,
Comme convenu, voici le projet de délibération non encore signé.
Avec mes salutations distinguées,
Carine Devuyst,
Directeur général.
Tél. : 084/24.50.66
Fax : 084/41.18.90
Site web : [1]www.laroche.be
Ce message n'engage pas l'Administration communale de La Roche-en-Ardenne,
tout courrier officiel devant être confirmé par lettre revêtue des signatures
du Bourgmestre et du Directeur général.
L'Administration communale est soucieuse du respect du règlement général sur la protection des données (UE RGPD) et s'engage à les traiter en toute confidentialité uniquement dans le cadre de votre demande/ce traitement, de ne pas les utiliser à d'autres fins et à ne pas les communiquer à des tiers. Vous pouvez exercer tous les droits prévus à l'article 15 du règlement général sur la protection des données (UE RGPD).
Si vous avez des questions à ce propos, vous pouvez vous adresser à notre DPO par mail à l'adresse [2][adresse email] en précisant l'objet de votre demande."
Pensez à l'environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire...Merci.
Le 19/08/2021 à 13:52, Eglantine Nyssen, journaliste au Vif a écrit :
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent. Nous vous avions déjà contacté dans ce cadre en juillet dernier, sans réponse.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1) Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
2) Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
3) Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
4) Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)
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Is [8][La Roche-en-Ardenne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad La Roche-en-Ardenne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[9]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
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[10]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
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6. https://transparencia.be/help/officers
7. mailto:[FOI #2842 email]
8. mailto:[La Roche-en-Ardenne request email]
9. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
10. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Bonjour Madame Devuyst,
Merci pour cet envoi.
N'hésitez pas à nous le renvoyer signé quand ce sera le cas par ici.
Belle fin de journée et merci,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif
Chère Madame NYSSEN,
Voici la délibération signée.
Avec mes salutations distinguées,
Carine Devuyst,
Directeur général.
Tél. : 084/24.50.66
Fax : 084/41.18.90
Site web : [1]www.laroche.be
Ce message n'engage pas l'Administration communale de La Roche-en-Ardenne,
tout courrier officiel devant être confirmé par lettre revêtue des signatures
du Bourgmestre et du Directeur général.
L'Administration communale est soucieuse du respect du règlement général sur la protection des données (UE RGPD) et s'engage à les traiter en toute confidentialité uniquement dans le cadre de votre demande/ce traitement, de ne pas les utiliser à d'autres fins et à ne pas les communiquer à des tiers. Vous pouvez exercer tous les droits prévus à l'article 15 du règlement général sur la protection des données (UE RGPD).
Si vous avez des questions à ce propos, vous pouvez vous adresser à notre DPO par mail à l'adresse [2][adresse email] en précisant l'objet de votre demande."
Pensez à l'environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire...Merci.
Le 12/10/2021 à 18:48, Eglantine Nyssen, journaliste au Vif a écrit :
Bonjour Madame Devuyst,
Merci pour cet envoi.
N'hésitez pas à nous le renvoyer signé quand ce sera le cas par ici.
Belle fin de journée et merci,
Eglantine Nyssen, journaliste au Vif