Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

La demande a partiellement abouti.

Cédric PETIT, journal lesoir

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Sophie Canard, Ville de Fosses-la-Ville

Madame, Messieurs,

J'accuse bonne réception de vos demandes et y donnerai suite dès que possible.

Bien à vous,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE
071/12.12.40

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels
et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.
Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : Cédric PETIT, journal lesoir <[FOI #2770 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : Sophie Canard <[Fosses-la-Ville request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

-------------------------------------------------------------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2770 email]

[Fosses-la-Ville request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Fosses-la-Ville? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2770 email]

Is [Fosses-la-Ville request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Fosses-la-Ville? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées

Sophie Canard, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Madame, Messieurs,

Le Collège communal, en sa séance du 26/08/2021 a pris connaissance de vos demandes et a pris la décision d'appliquer la législation en vigueur actuellement.
Aucun projet de décision ne sera donc rendu public tant que la législation n'encadrera pas cette pratique.

Vous trouverez ci-joint les convocations du conseil communal du 28/06/2021 et du 13/09/2021. Vous constaterez que les notes de synthèse y sont intégrées.

Je vous en souhaite bonne réception.

Recevez, Madame, Messieurs, mes salutations distinguées,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE
071/12.12.40

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels
et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.
Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : Sophie Canard
Envoyé : vendredi 20 août 2021 07:56
À : Cédric PETIT, journal lesoir <[FOI #2770 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Madame, Messieurs,

J'accuse bonne réception de vos demandes et y donnerai suite dès que possible.

Bien à vous,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE
071/12.12.40

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.
Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : Cédric PETIT, journal lesoir <[FOI #2770 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : Sophie Canard <[Fosses-la-Ville request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

-------------------------------------------------------------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2770 email]

[Fosses-la-Ville request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Fosses-la-Ville? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2770 email]

Is [Fosses-la-Ville request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Fosses-la-Ville? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du Jour de l'Assemblée du Conseil
Communal du 08/11/2021.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service location des salles

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du Jour de l'Assemblée du Conseil
Communal et du Conseil conjoint Ville-CPAS du 13/12/2021.

Bien à vous,

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Espace Winson

Rue Donat Masson, 22

5070 FOSSES-LA-VILLE

071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’Ordre du jour du Conseil Communal de
Fosses-la-Ville qui se déroulera le 24/01/2022 à 19h30.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Bonjour,
Veuillez trouver en annexe l'ordre du jour du Conseil communal du
14/03/2022.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour du Conseil communal du
27/06/2022.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour de l’Assemblée du Conseil
Communal du 09/05/2022.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Espace Winson

Rue Donat Masson, 22

5070 FOSSES-LA-VILLE

071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Bonjour Mesdames, Messieurs,

 

Veuillez trouver en annexe l’Ordre du jour de l’Assemblée du Conseil
Communal qui se déroulera le lundi 11 avril 2022 à 19h30.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Madame ,Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint :

• Ordre du jour de l’Assemblée du Conseil Communal de Fosses-la-Ville du
11/10/2021.
• Ordre du jour de l’Assemblée conjointe du Conseil Communal et du
Conseil de l’Action Sociale du 11/10/2021.

 

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service location des salles

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Une erreur s’est glissée dans l’ordre du jour du Conseil communal du 31
mai, envoyé ce matin.

 

Dès lors, veuillez tenir compte de l’ordre du jour joint à ce mail et
supprimer l’ancienne version.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Bien à vous,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal du 31
mai prochain.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal du 19
avril prochain.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce joint l’ordre du jour du Conseil communal du 8
février prochain.

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal du 18
janvier prochain, dont je vous souhaite bonne réception.

 

Bien à vous.

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

3 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal ainsi
que celui de l’assemblée conjointe du Conseil communal et du Conseil de
l’Action sociale, qui se tiendront le 14 décembre prochain.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal du 9
novembre prochain.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Prenez soin de vous,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour du Conseil communal du 19
octobre 2020.

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,

 

Veuillez prendre connaissance du document ci-joint.

 

Il est possible que ce courriel vous soit déjà parvenu. Dans ce cas, nous
vous présentons nos excuses pour ce doublon.

 

Bien à vous,

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service du secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous,

 

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service du secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

 

[1]voeux administration.jpg

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Alison Wartel, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Avec annexe, c’est mieux …

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service du secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

 

[1]voeux administration.jpg

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal du 10
février prochain.

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

Laure GILLET

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

[1]LogoCS5

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

References

Visible links

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour du Conseil Communal de
Fosses-la-Ville du 12/09/2022.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

3 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour du Conseil conjoint Ville -CPAS
et du Conseil Communal de Fosses-la-Ville du 10/10/2022.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal du 14
novembre prochain (et non du 4 novembre).

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Veuillez nous excuser pour cette coquille.

 

Bien à vous,

 

Laure GILLET

Cabinet du Bourgmestre

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Laure Gillet, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièce jointe l’ordre du jour du Conseil communal du 4
novembre prochain.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien à vous,

 

Laure GILLET

Cabinet du Bourgmestre

Administration communale de Fosses-la-Ville
Espace Winson

Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Bonjour Mesdames et Messieurs,

 

Veuillez trouver en annexe l’invitation à la cérémonie des reconnaissances
de la Ville 2021-2022.

Bien à vous,

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Espace Winson

Rue Donat Masson, 22

5070 FOSSES-LA-VILLE

071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

 

 

Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Mesdames, Messieurs,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du jour de l'Assemblée du Conseil
Communal du 12/12/2022.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de
l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur,
ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.