Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

La demande a partiellement abouti.

Cédric PETIT, journal lesoir

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,

Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).
Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?
Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Sophie Canard, Ville de Fosses-la-Ville

Madame, Messieurs,

J'accuse bonne réception de vos demandes et y donnerai suite dès que possible.

Bien à vous,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE
071/12.12.40

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels
et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.
Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : Cédric PETIT, journal lesoir <[FOI #2770 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : Sophie Canard <[Fosses-la-Ville request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2770 email]

Is [Fosses-la-Ville request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Fosses-la-Ville? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Sophie Canard, Ville de Fosses-la-Ville

2 pièces jointes

Madame, Messieurs,

Le Collège communal, en sa séance du 26/08/2021 a pris connaissance de vos demandes et a pris la décision d'appliquer la législation en vigueur actuellement.
Aucun projet de décision ne sera donc rendu public tant que la législation n'encadrera pas cette pratique.

Vous trouverez ci-joint les convocations du conseil communal du 28/06/2021 et du 13/09/2021. Vous constaterez que les notes de synthèse y sont intégrées.

Je vous en souhaite bonne réception.

Recevez, Madame, Messieurs, mes salutations distinguées,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE
071/12.12.40

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels
et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.
Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : Sophie Canard
Envoyé : vendredi 20 août 2021 07:56
À : Cédric PETIT, journal lesoir <[FOI #2770 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Madame, Messieurs,

J'accuse bonne réception de vos demandes et y donnerai suite dès que possible.

Bien à vous,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 FOSSES-LA-VILLE
071/12.12.40

N.B. : Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.
Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : Cédric PETIT, journal lesoir <[FOI #2770 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:25
À : Sophie Canard <[Fosses-la-Ville request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2770 email]

Is [Fosses-la-Ville request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Fosses-la-Ville? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Marie-Astrid Vandersmissen, Ville de Fosses-la-Ville

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Veuillez trouver en annexe l’ordre du Jour de l'Assemblée du Conseil
Communal du 08/11/2021.

Bien à vous,

 

Marie-Astrid Vandersmissen

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service location des salles

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

N.B.: Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont
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