Cher/Chère Commune de Nassogne,

Une enquête publique a été publiée le 26 mars 2015 sur le site de la Commune de Nassogne.

Elle concernait la demande de permis pour la construction et exploitation d’un poulailler pour 39 460 poulets de chair, de 2 locaux techniques, 2 citernes à eaux de nettoyage du poulailler de 20 min 3 s, 4 silos tour de 20 min 3 s, d’un groupe électrogène de 50 Kva, d’une niche à cadavres réfrigérée, une station d’épuration individuelle de 5 EH, 1 bassin d’orage de 70 m3, un abri pour bascule et citerne à hydrocarbure, une étable pour 100 bovins en stabulation paillée raclée, une fumière de 30 min 3 s+ Forage d’un puits, rue de Harsin à 6953 AMBLY.

Pouvez-vous mettre à la disposition des citoyens, via cette plateforme, les résultats de cette enquête ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

1 pièce jointe

Bonjour,

Je vous invite à trouver, en annexe, copie du procès-verbal de clôture.

Bien à vous.

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de NASSOGNE. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus. La Commune de NASSOGNE ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.
La Commune de NASSOGNE ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Enquête publique concernant un poulailler à Ambly' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Vous parlez dans le document envoyé d'une annexe (Liste des Réclamants et liste de soutien ci-annexées.). je ne la vois pas, pourriez-vous l'envoyer également

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/enquete_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Charles Quirynen, Commune de Nassogne

2 pièces jointes

Bonjour,

Vu que les listes reprennent les noms et adresses des différentes
personnes et pour respecter la vie privée des personnes concernées (les
données sont communiquées normalement à titre personnel et ne sont pas
vouées à être publiées de quelque manière que ce soit), les listes en
annexe ne reprennent que les codes postaux et nom des villages des
intéressés.

--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de NASSOGNE. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus. La Commune de NASSOGNE ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.
La Commune de NASSOGNE ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.