Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes David Leloup, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Nous attendons que David Leloup, journaliste au Vif lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Chaudfontaine,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Sent request to Commune de Chaudfontaine again.

David Leloup, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 [ https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja... ]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]).

2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Marc POLESE, Commune de Chaudfontaine

7 pièces jointes

Monsieur,

 

Il entre dans l’intention de la commune de répondre au souhait de
transparence envers les citoyens sur la transmission des projets de
délibérations du conseil communal.

 

Nous sommes en attente du vote du parlement wallon sur la proposition du
décret.

 

Cependant, la commune va anticiper.

A cette fin, un dossier sera présenté lors de la prochaine séance du
conseil communal du 29 septembre.

Dès que le conseil communal se sera prononcé sur les documents visés et
sur la méthode, la commune vous informera ainsi que tout citoyen.

 

Très cordialement.

 

Marc Polese

Directeur général adjoint

Parc Jean Gol, avenue du Centenaire 14 - 4053 Embourg

T. 04 361 55 35

[1]www.chaudfontaine.be

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générée
automatiquement [5][IMG] [6][IMG]                                                 

 

 

    Pensez à l'environnement : évitez l'impression d'e-mails et le
gaspillage papier.

 

References

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2. https://fr-fr.facebook.com/Chaudfontaine...
3. https://www.instagram.com/communechaudfo...
4. https://twitter.com/cchaudfontaine?lang=fr
5. https://www.youtube.com/channel/UC_wq39E...
6. https://be.linkedin.com/company/commune-...

Hervé BECHOUX, Commune de Chaudfontaine

8 pièces jointes

Marc,

 

Le Bourgmestre a pris de connaissance de ton courriel infra et a marqué
son accord sur le dispositif communiqué.

 

Il n’a pas fait de remarque sur le projet de délibération.

 

Dans celle-ci, je te confirme l’orthographe de la locution utilisée
« d’ores et déjà » et en aucun cas « dores et déjà ».

 

Bien à toi,

 

 

Hervé BECHOUX

Chef de Cabinet du Bourgmestre

Parc Jean Gol, avenue du Centenaire 14 - 4053 Embourg

T. 04 361 55 31 | M. 0475 845 744

[1]www.chaudfontaine.be

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De : Marc POLESE <[adresse email]>
Envoyé : lundi 13 septembre 2021 16:24
À : [adresse email]
Cc : Laurent GRAVA <[adresse email]>; Hervé BECHOUX
<[adresse email]>
Objet : Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil
communal

 

Monsieur,

 

Il entre dans l’intention de la commune de répondre au souhait de
transparence envers les citoyens sur la transmission des projets de
délibérations du conseil communal.

 

Nous sommes en attente du vote du parlement wallon sur la proposition du
décret.

 

Cependant, la commune va anticiper.

A cette fin, un dossier sera présenté lors de la prochaine séance du
conseil communal du 29 septembre.

Dès que le conseil communal se sera prononcé sur les documents visés et
sur la méthode, la commune vous informera ainsi que tout citoyen.

 

Très cordialement.

 

Marc Polese

Directeur général adjoint

Parc Jean Gol, avenue du Centenaire 14 - 4053 Embourg

T. 04 361 55 35

[7]www.chaudfontaine.be

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