Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes David Leloup, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Nous attendons que David Leloup, journaliste au Vif lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Herstal,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Sent request to Ville de Herstal again.

VILLE Herstal, Ville de Herstal

6 pièces jointes

Monsieur Leloup,

 

En réponse à votre courriel du 6 juillet 2021, vous trouverez ci-joint les
délibérations de la séance publique du Conseil communal du 28 juin 2021
telles que reprises au registre des délibérations du Conseil, seule
version des délibérations dont nous disposons, le Conseil s’étant tenu.

 

En l’occurrence, nous n’avons pas de différence entre les décisions du
Conseil et les projets de décision.

 

Nos projets de délibération tiennent lieu de note de synthèse explicative.
En effet, ceux-ci comportent tous les éléments de fait et de droit utiles
à l’explication du point. 

 

Vous trouverez, ci-joint, les annexes qui ne sont pas déjà reprises dans
les délibérations, à savoir :

 

-       Le rapport de rémunération,

-       Le cahier spécial des charges du marché public relatif aux travaux
de remplacement de vitrages au nouvel Hôtel de ville Herstal,

-       L’inventaire de la collection de l’asbl « Musée de la fraise et de
la vie d’antan »,

-       Les modifications budgétaires n° 1 (ordinaire et extraordinaire)
de l’exercice 2021,

-       La convention relative à la réalisation d'un marché conjoint de
travaux pour la création d'un giratoire au carrefour de la Route de Liers
avec les rues du Tilleul, de la Halette et de Fexhe à Milmort.

-       La convention relative à la réalisation d'un marché conjoint de
travaux pour la

réhabilitation de l'égouttage et réfection de voirie rue Guillaume
Delarge.

-       Les documents relatifs aux Intercommunales.

 

Nous rappelons, concernant la publication des projets de délibérations de
la séance publique du Conseil communal, que le Collège est ouvert à
examiner ce point, sachant qu’en l’état actuel des choses, des discussions
sont menées au Parlement Wallon et qu’aucune obligation décrétale n’est
encore posée aux communes en ce sens.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Leloup, nos salutations distinguées.

 

 

Par le Collège ,

 
La Directrice générale f.f., Le Bourgmestre f.f.,

Fabienne Rusinowski Jean-Louis Lefèbvre

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : David Leloup, journaliste au Vif
<[1][FOI #2689 email]>

Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:25

À : VILLE Herstal <[2][adresse email]> Objet : Demande au nom de
la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets
de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à
l’ordre du jour et annexes

 

Cher/Chère Ville de Herstal,

 

 

 

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations
du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et
annexes

 

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale.

 

 

 

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme
Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A
priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du
conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les
partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la
vidéo du Parlement de Wallonie: [3]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

 

 

 

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent
de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent
et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en
ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

 

 

 

(Voir nos articles:

 

«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021

 

[4]https://www.levif.be/actualite/magazine/...

 

«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir,
4 juillet 2021

 

[5]https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

 

 

 

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie au format numérique:

 

 

 

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de
la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne
s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire
d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront
prêts) pour le prochain conseil communal;

 

 

 

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes
conseils communaux;

 

 

 

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces
délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou
seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

 

 

 

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin
la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit,
quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet
de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain
conseil)?

 

 

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour
votre collaboration.

 

 

 

David Leloup, journaliste au Vif

 

 

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[10][FOI #2689 email]

 

 

 

Is [11][Herstal request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Herstal? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:

 

[12]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[13]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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Ce message est informel au sens où la Ville de Herstal ne peut être
engagée que par les personnes habilitées pour ce faire. Ce message et
toutes les pièces jointes (ci-après le “message”) sont établis à
l’intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous
recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en avertir
immédiatement l’expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à
sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle,
est interdite, sauf autorisation expresse. L’internet ne permettant pas
d’assurer l’intégrité de ce message, la Ville de Herstal décline toute
responsabilité dans l’hypothèse où ce message aurait été modifié.

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et la
législation belge en la matière. La Charte vie privée de la Ville est
disponible à l’adresse suivante :
[14]https://www.herstal.be/ma-ville/mentions....

References

Visible links
1. mailto:[FOI #2689 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ
4. https://www.levif.be/actualite/magazine/...
5. https://plus.lesoir.be/382228/article/20...
6. mailto:[FOI #2689 email]
7. mailto:[Herstal request email]
8. https://transparencia.be/change_request/...
9. https://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #2689 email]
11. mailto:[Herstal request email]
12. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
13. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
14. https://www.herstal.be/ma-ville/mentions...

David Leloup, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse du 20 juillet et les documents annexés. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?

2. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Marie LAMBORELLE, Ville de Herstal

3 pièces jointes

Monsieur Leloup,

 

En réponse à votre courriel du 1^er septembre, vous trouverez en annexe
les PROJETS de délibérations du Conseil communal. Nous attirons
particulièrement votre attention sur le fait et précisons expressément
qu’il s’agit bien de projets susceptibles d’être modifiés et non de
décisions définitives, le Conseil communal devant encore se tenir.

 

Nos projets de délibérations tiennent lieu de note de synthèse
explicative. En effet, ceux-ci comportent tous les éléments de fait et de
droit utiles à l’explication du point. 

 

Vous trouverez, ci-joint, les annexes qui ne sont pas déjà reprises
dans les délibérations, si ce n’est les cahiers spéciaux des charges de
marchés publics et il en va de même pour l’appel public à candidatures
pour le renouvellement des gestionnaires de réseaux.

 

En effet, le cahier spécial des charges constitue un document technique
qui ne peut circuler avant que son contenu n’ait reçu une approbation
préalable du Conseil communal. En outre, transmettre à toute personne qui
le sollicite, le cahier spécial des charges d’un marché public porte
atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. En
effet, la législation des marchés publics impose une mise à disposition
simultanées des documents du marché à tous les opérateurs économiques. 

 

Nous rappelons, concernant la publication des projets de délibérations de
la séance publique du Conseil communal, que le Collège est ouvert à
examiner ce point, sachant qu’en l’état actuel des choses, des discussions
sont menées au Parlement Wallon et qu’aucune obligation décrétale n’est
encore posée aux communes en ce sens.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Leloup, nos salutations distinguées.

 

Par le Collège,

 

 

La Directrice générale adjointe, Le Bourgmestre f.f.
Caroline Gallez Jean-Louis Lefèbvre
   

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : David Leloup, journaliste au Vif
<[1][FOI #2689 email]>

Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 17:56 À : VILLE Herstal
<[2][adresse email]> Objet : RE: Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de
délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre
du jour et annexes

 

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux

 

 

 

Bonjour,

 

 

 

Merci pour votre réponse du 20 juillet et les documents annexés. Comme
nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224),
déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon,
permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations
avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la
participation dans la vie locale.

 

 

 

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble
dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays,
pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations,
celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

 

 

 

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:

 

 

 

1.            Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil
communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait
prévu avant le mercredi 8 septembre)?

 

 

 

2.            Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces
documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal,
pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

 

 

 

3.            Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens,
pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous
indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous
avez mis en place ce système ?

 

 

 

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

 

 

 

Merci d’avance pour votre collaboration.

 

 

 

Xavier Counasse (Le Soir)

 

Thierry Denoël (Le Vif)

 

David Leloup (Le Vif)

 

Pascal Lorent (Le Soir)

 

Eglantine Nyssen (Le Vif)

 

Cédric Petit (Le Soir)

 

 

 

--------------------------------------------------------------------------

This email was sanboxed by CheckPoint and scanned by Bitdefender

Ce message est informel au sens où la Ville de Herstal ne peut être
engagée que par les personnes habilitées pour ce faire. Ce message et
toutes les pièces jointes (ci-après le “message”) sont établis à
l’intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous
recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en avertir
immédiatement l’expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à
sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle,
est interdite, sauf autorisation expresse. L’internet ne permettant pas
d’assurer l’intégrité de ce message, la Ville de Herstal décline toute
responsabilité dans l’hypothèse où ce message aurait été modifié.

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et la
législation belge en la matière. La Charte vie privée de la Ville est
disponible à l’adresse suivante :
[3]https://www.herstal.be/ma-ville/mentions....

References

Visible links
1. mailto:[FOI #2689 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.herstal.be/ma-ville/mentions...

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes David Leloup, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.