Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

La demande a abouti.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Ville de Herstal,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Sent request to Ville de Herstal again.

VILLE Herstal, Ville de Herstal

6 pièces jointes

Monsieur Leloup,

 

En réponse à votre courriel du 6 juillet 2021, vous trouverez ci-joint les
délibérations de la séance publique du Conseil communal du 28 juin 2021
telles que reprises au registre des délibérations du Conseil, seule
version des délibérations dont nous disposons, le Conseil s’étant tenu.

 

En l’occurrence, nous n’avons pas de différence entre les décisions du
Conseil et les projets de décision.

 

Nos projets de délibération tiennent lieu de note de synthèse explicative.
En effet, ceux-ci comportent tous les éléments de fait et de droit utiles
à l’explication du point. 

 

Vous trouverez, ci-joint, les annexes qui ne sont pas déjà reprises dans
les délibérations, à savoir :

 

-       Le rapport de rémunération,

-       Le cahier spécial des charges du marché public relatif aux travaux
de remplacement de vitrages au nouvel Hôtel de ville Herstal,

-       L’inventaire de la collection de l’asbl « Musée de la fraise et de
la vie d’antan »,

-       Les modifications budgétaires n° 1 (ordinaire et extraordinaire)
de l’exercice 2021,

-       La convention relative à la réalisation d'un marché conjoint de
travaux pour la création d'un giratoire au carrefour de la Route de Liers
avec les rues du Tilleul, de la Halette et de Fexhe à Milmort.

-       La convention relative à la réalisation d'un marché conjoint de
travaux pour la

réhabilitation de l'égouttage et réfection de voirie rue Guillaume
Delarge.

-       Les documents relatifs aux Intercommunales.

 

Nous rappelons, concernant la publication des projets de délibérations de
la séance publique du Conseil communal, que le Collège est ouvert à
examiner ce point, sachant qu’en l’état actuel des choses, des discussions
sont menées au Parlement Wallon et qu’aucune obligation décrétale n’est
encore posée aux communes en ce sens.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Leloup, nos salutations distinguées.

 

 

Par le Collège ,

 
La Directrice générale f.f., Le Bourgmestre f.f.,

Fabienne Rusinowski Jean-Louis Lefèbvre

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : David Leloup, journaliste au Vif
<[1][FOI #2689 email]>

Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:25

À : VILLE Herstal <[2][adresse email]> Objet : Demande au nom de
la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets
de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à
l’ordre du jour et annexes

 

Cher/Chère Ville de Herstal,

 

 

 

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations
du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et
annexes

 

 

 

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale.

 

 

 

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme
Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A
priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du
conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les
partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la
vidéo du Parlement de Wallonie: [3]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

 

 

 

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent
de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent
et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en
ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

 

 

 

(Voir nos articles:

 

«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021

 

[4]https://www.levif.be/actualite/magazine/...

 

«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir,
4 juillet 2021

 

[5]https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

 

 

 

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie au format numérique:

 

 

 

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de
la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne
s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire
d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront
prêts) pour le prochain conseil communal;

 

 

 

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes
conseils communaux;

 

 

 

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces
délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou
seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

 

 

 

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin
la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit,
quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet
de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain
conseil)?

 

 

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour
votre collaboration.

 

 

 

David Leloup, journaliste au Vif

 

 

 

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