Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
David Leloup, ULG a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Dinant dans le cadre d'un lot envoyé à 40 autorités
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Ville de Dinant,
Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)
Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.
(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:
1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;
2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;
3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.
Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.
David Leloup, journaliste au Vif
Monsieur LELOUP,
Suite à votre mail,
Je vous prie de trouver en annexe, le courrier porté à votre attention.
Je vous prie de trouver ci-après, le lien "WeTransfer" qui contient les
documents administratifs demandés : https://we.tl/t-bDVakHgutn
Cordialement,
<https://mail.dinant.be/home/[adresse email]/briefcase/logo.png>
SYLVAIN BOSSART
JURISTE
T : +32 82 40 48 27
VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT
-----Message d'origine-----
De : PAQUET C. (Secretariat) <[adresse email]> De la part de
Secretariat - Dinant
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:33
À : valerie defeche <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes
explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif
<[FOI #2687 email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:25
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Dinant
<[Dinant request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté
d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de
délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre
du jour et annexes
Cher/Chère Ville de Dinant,
Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations
du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et
annexes
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale.
Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège,
Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori
simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil
communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis
politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du
Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)
Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de
transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et
celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne
une semaine avant le prochain conseil communal.
(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4
juillet 2021
https://hes32-ctp.trendmicro.com:443/wis...)
Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie au format numérique:
1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit
donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant
le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts)
pour le prochain conseil communal;
2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes
conseils communaux;
3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces
délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou
seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.
Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin
la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit,
quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet
de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain
conseil)?
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour
votre collaboration.
David Leloup, journaliste au Vif
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #2687 email]
Is [Dinant request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Dinant? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:
https://hes32-ctp.trendmicro.com:443/wis...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://hes32-ctp.trendmicro.com:443/wis...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en
antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Ce message reste informel et n'engage aucunement la Ville de Dinant. Tout courrier officiel doit etre revetu de la signature du Bourgmestre et etre contresigne par la Directeur General conformement l'article L1132-3 du Code de la Democratie Locale et de la Decentralisation.
Politique vie privee - http://www.dinant.be/accueil/rgpd
Voici des exemples d'annexes des projets de délibérations de juin issus
des 39 MégaBytes d'annexes scannés et envoyés aimablement par Mme
Bossart (juriste, ville de Dinant)
Cher Monsieur Bossart,
Merci pour votre réponse. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?
2. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?
3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)
Monsieur LELOUP,
Je vous prie de trouver en annexe, la réponse à votre demande.
Je vous prie de trouver, sur ce lien "We Transfer", les documents demandés :
https://we.tl/t-QavsJIoSzS
Cordialement,
<https://mail.dinant.be/home/[adresse email]/briefcase/logo.png>
SYLVAIN BOSSART
JURISTE
T : +32 82 40 48 27
VILLE DE DINANT
RUE GRANDE, 112
5500 DINANT
-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif
<[FOI #2687 email]>
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 17:19
À : BOSSART S. (JURISTE) <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête
du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes
explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Cher Monsieur Bossart,
Merci pour votre réponse. Comme nous vous le signalions en juillet, une
proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement
discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne
les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter
la confiance et la participation dans la vie locale.
Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.
Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos
demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de
délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes
elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du
mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant
le mercredi 8 septembre)?
2. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir,
au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens
puissent y avoir accès ?
3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela
est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce
système ?
Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite
pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.
Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)