Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

La demande a abouti.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Spa,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Sent request to Commune de Spa again.

François TASQUIN, Commune de Spa

Bonjour Monsieur Leloup,

 

J’ai bien pris connaissance de votre demande du 6 juillet, qui a été
soumise à la séance la plus proche du Collège communal (13 juillet). Vous
comprendrez aisément que les fortes inondations que la Ville a connues dès
le lendemain matin ont perturbé l’exécution des décisions prises au cours
de cette séance.

 

Le Collège communal de Spa a décidé :

1) de transmettre les projets de délibération des séances publiques du 24
juin et du 9 septembre

2) de transmettre les notes explicatives des séances publiques du 24 juin
et du 9 septembre

3) de demander l'avis de la tutelle et de l'UVCW concernant la
transmission des annexes des différents dossiers, a fortiori vu la charge
de travail nécessaire (nombreuses opérations manuelles et contrôle de ce
qui peut être publié, ou non)

4) de ne pas transmettre de comparatif entre les projets de délibérations
et la version finale, ni d'inventaire des annexes : en effet, ces
documents n’existent pas, et le Collège n’a pas souhaité les créer
expressément

 

Les documents sont accessibles via le lien suivant :
[1]https://bit.ly/3zfHcBQ

 

Je reste à votre disposition pour toute précision.

 

François TASQUIN

Directeur général

info @ villedespa.be (sans espaces)

References

Visible links
1. https://bit.ly/3zfHcBQ

Transparencia Belgium,

2 pièces jointes

Merci à La ville de SPA a transmis l'ensemble des documents demandés
(projets et notes explicatives) mais réfléchit encore à y joindre les
annexes des projets
Elle publiera aussi les projets du mois de septembre AVANT le conseil
communal comme demandé