Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune d'Esneux aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune d'Esneux,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

info, Commune d'Esneux

Madame,

Monsieur,

Vous venez d’envoyer un courriel sur la boite générale de la Commune
d’Esneux. Pour un meilleur traitement de votre mail, nous vous invitons à
le transférer, également, sur la boite du service concerné.

atelier [1][adresse email
communal 
Secrétariat
de la [2][adresse email
Bourgmestre 
Service [3][adresse email
comptabilité 
Service [4][adresse email
Eco-conseil 
Service [adresse email
Mobilité 
Service
Population – [5][adresse email
Etat civil  
Service [6][adresse email
urbanisme 
Service taxe  [7][adresse email
Escale  [adresse email
Service
Population – [8][adresse email
Etat civil
   
Service
location de
salles 
et Pavillon [9][adresse email
de la Heid
des Corbeaux
et barbecues
(autres) 

Ainsi, votre mail sera traité plus efficacement et le plus rapidement
possible.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de nos sentiments distingués.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]

Sent request to Commune d'Esneux again, using a new contact address.

Valerie Gilon, Commune d'Esneux

Madame, Monsieur,

Je suis en congé jusqu'au 6 août inclus. Je ne manquerai pas de revenir
vers vous dès mon retour.

Bien à vous,

Valérie Gilon

Sent request to Commune d'Esneux again.

Valerie Gilon, Commune d'Esneux

Madame, Monsieur,

Je suis en congé jusqu'au 6 août inclus. Je ne manquerai pas de revenir
vers vous dès mon retour.

Bien à vous,

Valérie Gilon

David Leloup, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 [ https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja... ]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]).

2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mardi 7 septembre)?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Stefan Kazmierczak, Commune d'Esneux

2 pièces jointes

Madame, Messieurs,
Votre message m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.
Je n’ai pas eu le temps de pouvoir vous répondre plus rapidement compte
tenu des priorisations nécessaires dans mon travail à la suite des
inondations qui ont frappé notre Commune.
La Commune d’Esneux est bien entendu favorable à la transparence
administrative. Pour autant que celle-ci respecte le cadre règlementaire
(RGPD) et légal (respect de la vie privé, du droit des affaires, de la
propriété des droits intellectuels, des droits d’auteur, etc…). La
publicité passive est organisée structurellement (au niveau des process
administratifs) et chaque citoyen voit sa demande analysée par le Collège
communal (gardien des archives au sens du droit communal sensu lato).
Si ledit citoyen justifie l’intérêt de sa demande (c’est l’obligation
posée par les cadres règlementaires et légaux), il y est donné suite sans
retard. En règle générale, compte tenu des délais d’organisation des
séances du collège, il est répondu dans les dix jours maximum de la
demande.
Dès réception de votre premier message, nous avons entrepris les démarches
utiles auprès de notre fournisseur informatique afin que celui-ci permette
l’automatisation (la sécurisation des opérations) de la publicité
demandée.
Je reçois à l’instant (par téléphone) confirmation que, dans un délai
rapproché, nous serons en mesure de publier automatiquement les documents
demandés.
En annexe, je vous joins le préparatif de séance du Conseil communal du 24
juin 2021.
Pour vos autres demandes (notices explicatives, fichiers annexes,
systématisation de la publication), je reviendrai vers vous dès après
avoir obtenu ces informations de notre fournisseur informatique.
Pourriez-vous me recontacter au 0495/884050? J’aimerai en effet discuter
avec vous de l’objectif poursuivi. Si, je comprends bien l’intérêt en ce
qui concerne de connaître les décisions prises, je m’interroge concernant
l’intérêt de la publicité a priori.
Je suis certain que vous pourrez m’éclairer.
Je reste bien entendu à votre écoute pour toute question.
Bien cordialement.
  
  

Stefan KAZMIERCZAK
Directeur général || Administration communale d’Esneux

Ligne directe : 04.380.93.20

 Commune d’Esneux

Site Web : [1]www.esneux.be

 Place Jean d’Ardenne,1 - 4130 Esneux

Courriel :   [2][adresse email]

 Tél : 04.380.93.20 

Ce message n'engage nullement la Commune d’Esneux et reste informel. 

Tout courrier officiel doit être revêtu de la signature de la Bourgmestre et du
contreseing du Directeur général
Merci de considérer votre responsabilité sur l'environnement avant d'imprimer ce
courriel

Début du message réexpédié :
De: Valerie Gilon <[3][adresse email]>
Objet: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil
communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Date: 31 août 2021 à 08:47:03 UTC+2
À: Stefan Kazmierczak <[4][adresse email]>
Cc: Audrey Sauvage <[5][adresse email]>
Bonjour Monsieur Kazmierczak,

Voici une demande du Vif/Soir.

Respectueusement,

Valérie Gilon

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif
<[6][FOI #2680 email]>
Envoyé : lundi 30 août 2021 19:25
À : Valerie Gilon <[7][adresse email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil
communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations
des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et
annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour
y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations,
celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis
aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a
posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce
même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes
explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier
2013 [
[8]https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja...
]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse
explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [
[9]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des
annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes
elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points
publics [
[10]http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
]).

2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets
de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes
elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal
du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu
avant le mardi 7 septembre)?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que
les citoyens puissent y avoir accès?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens,
pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous
indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous
avez mis en place ce système?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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