Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

La demande a abouti.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune d'Awans,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Eric DECHAMPS, Commune d'Awans

Bonjour Monsieur LELOUP,

J'ai déjà transmis les informations utiles à Monsieur Claude ARCHER, représentant de @Transparencia.

Pour le surplus, nous avons convenu avec le collège communal que je prendrai contact avec notre partenaire IMIO pour utiliser sa plate-forme en ligne, à l'instar de la ville de Liège et d'autres communes, pour la diffusion des projets de délibération du conseil communal.

La commune d'Awans assurera la publication des projets de délibérations préalablement à la séance du conseil, en même temps que celle de l'ordre du jour dès que notre partenaire IMIO nous permettra de publier ces projets.

Et ce pour répondre aux sollicitations dans le cadre d'une publicité passive de l'administration. Ce qui nous permet d'anticiper la modification décrétale qui envisage la publicité active dans ce cadre.

Espérant avoir répondu à votre sollicitation,
Bonne journée,
Bien à vous,
    
Eric DECHAMPS - Directeur général (D.G.) - PGUI-D5
Trésorier de la Fédération Provinciale Liégeoise des Directeurs Généraux Communaux
Administration communale de et à 4340 Awans (www.awans.be)
Tél. : 04/3640620 – 04/3640621 – Fax : 04/3640629 – Courriel : [adresse email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.
Avant d'imprimer ce courrier, pensez à l'impact sur l'environnement, merci.

-----Message d'origine-----
De : Info <[Awans request email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:45
À : Aline THIERNESSE <[adresse email]>; Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Cc : Audrey HENKAERTS <[adresse email]>; Eric DECHAMPS <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Pour le suivi

Brigitte DEDRY
Secrétariat du Bourgmestre
Rue des Ecoles, 4
4340 AWANS
Tél: 04/364.06.51
Fax: 04/364.06.29
[adresse email]

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune d'Awans. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le secrétaire communal et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés.  Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2657 email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:25
À : Info <[Awans request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Cher/Chère Commune d&#39;Awans,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:

«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021

https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

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David Leloup, journaliste au Vif

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anticor-belgium a posté un commentaire ()

La commune d'Awans a tenu sa promesse et a activé le module deliberations.be de son logiciel IMIO (numérisation des projets du conseil communal)
https://www.deliberations.be/awans/seanc...