Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

La demande a abouti.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Fléron,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Commune de Fléron

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur Leloup ,

Ci-dessous les réponses à vos différentes questions.

 

Je précise qu’à Fléron nos conseils communaux ont lieu le mardi. Le lundi
de la semaine précédente, dans le respect des délais du CDLD, les points à
l’ordre du jour sont disponibles pour l’ensemble des conseillers sur la
plate-forme Imio. Nous organisons également deux commissions en présence
des agents communaux afin que chaque conseiller puisse poser des questions
plus « techniques » sur les dossiers s’il le souhaite.

 

Je reste à votre entière disposition si vous aviez besoin d’informations
complémentaires (au besoin mon gsm : 0495 62 21 81 )

 

 

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

 

Concernant les projets de délibérations de juin, ils "n'existent plus". Nous travaillons dans Imio. Les points sont proposés dans la plateforme aux conseillers et lorsqu'ils sont validés en conseil ils sont "transformés" en points validés. Nous avons déjà expliqué ce fait à Monsieur Claude Archer de Transparencia. Par contre les PVs des conseils sont bien en ligne sur notre site internet.

 

Nous devrions mettre en ligne dès septembre les projets de délibérations en format PDF sur notre site internet. Imio propose apparemment un module pour cela. Nous devons encore prendre contact avec eux afin de recourir à ce système par la suite

 

 

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

 

Cfr supra, ce sera pour septembre

 

 

 

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

 

Les annexes se trouvent dans la plateforme Imio à consultation des conseillers communaux. Elles sont parfois assez nombreuses et contiennent parfois des données à caractère personnelle. Pour l'instant nous n'envisageons pas de les mettre en ligne via un pdf. Par contre si un citoyen en fait la demande pour un point précis, nous ne manquerons pas de lui transmettre. Par la suite, lorsque nous aurons recours au module d'Imio ce travail sera automatisé et l'ensemble sera mis en ligne.

 

 

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

 

Chez nous, il y a peu de différence entre les projets de délibérations et la décision finale. Pour le conseil de juin, un seul point a fait l'objet de l'ajout d'une petite mention.

 

Bien à vous,

 

 

Thierry ANCION - Bourgmestre
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

 

 

David Leloup, journaliste au Vif

Cher Monsieur Ancion,

Merci pour votre réponse du 6 juillet. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1. Pourriez-vous nous transmettre au format numérique les projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?

2. Confirmez-vous votre engagement à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Thierry ANCION, Commune de Fléron

Bonjour,

Notre prochain conseil communal à lieu le mardi 28 septembre.
Suivant le CDLD, l'ordre du jour et les projets de délibérations seront mis à disposition des conseillers le lundi 20 septembre.
L'ordre du jour et les projets de délibérations seront à cette date sur le site internet de la commune, il suffira d'aller les visualiser ou les télécharger.

Bien à vous,

Thierry ANCION - Bourgmestre
Commune de Fléron
Rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
Tél: 04/355.91.01 - Fax: 04/355.91.34

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2671 email]>
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 17:38
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Fléron <[Fléron request email]>
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l'ordre du jour et annexes

Cher Monsieur Ancion,

Merci pour votre réponse du 6 juillet. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1. Pourriez-vous nous transmettre au format numérique les projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?

2. Confirmez-vous votre engagement à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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