Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes David Leloup, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Nous attendons que David Leloup, journaliste au Vif lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Fernelmont,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Administration, Commune de Fernelmont

Madame, Monsieur,  

Nous accusons bonne réception de votre demande et la transférons au
service compétent en la matière.
Nos agents traiteront votre dossier dans les meilleurs délais et vous
tiendront informé du suivi. 

Meilleures salutations,  

 

 

L’Administration communale de Fernelmont 

 

Cécile Demaerschalk, Commune de Fernelmont

2 pièces jointes

  • Attachment

    RE Demande au nom de la Libert d acc s l information Projets de d lib ration des points publics du conseil communal de mai 2021 notes explicatives.txt

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  • Attachment

    Pr paratif CC24062021 s ance publique.pdf

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Monsieur,

En réponse à votre demande, je vous transmets ci-joint le courriel de réponse transmis dans le cadre d'une même demande issue de votre site.

Un seul changement est intervenu: la modification budgétaire n°1 a été modifiée en séance.

Bien cordialement,

Cécile Demaerschalk
Directrice Générale
D [adresse email]
@  081/83.02.52
5 Rue Goffin, 2 à 5380 Noville-Les-Bois
www.fernelmont.be

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Fernelmont et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Fernelmont que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par la Bourgmestre, contresigné par la Directrice générale
et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Administration <[adresse email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 14:14
À : Cécile Demaerschalk <[adresse email]>
Cc : Marie Dieudonne <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2669 email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:25
À : Administration <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Cher/Chère Commune de Fernelmont,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:

«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021

https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2669 email]

Is [Fernelmont request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Fernelmont? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

David Leloup, journaliste au Vif

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:
1. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mardi 7 septembre)?

2. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Cécile Demaerschalk, Commune de Fernelmont

Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre mail. Celui-ci a été soumis à l'examen de notre Collège Communal.

Je ne manquerai pas de vous transmettre les documents sollicités avant la prochaine séance du Conseil communal qui se déroulera le 23 septembre prochain.

Concernant vos questions plus générales, le décret n'ayant pas encore été adopté, la Commune de Fernelmont se conforme aux règlementations en vigueur actuellement. Lorsque la règlementation prévoira la mise en ligne systématique des documents préparatoires du Conseil communal, nous ne manquerons pas de diffuser ceux-ci via notre site internet et de nous conformer à nos obligations.

Dans l'attente, nous restons à votre disposition pour tout élément complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Bien cordialement,

Cécile Demaerschalk
Directrice Générale
D [adresse email]
@  081/83.02.52
5 Rue Goffin, 2 à 5380 Noville-Les-Bois
www.fernelmont.be

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Fernelmont et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Fernelmont que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par la Bourgmestre, contresigné par la Directrice générale
et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2669 email]>
Envoyé : lundi 30 août 2021 19:08
À : Cécile Demaerschalk <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mardi 7 septembre)?

2. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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Cécile Demaerschalk, Commune de Fernelmont

1 pièce jointe

Monsieur,

Ma collègue m'a informée de votre appel téléphonique de ce matin. J'ai effectivement omis de vous transmettre l'ordre du jour et préparatif de séance de la séance de ce 23 septembre . Je vous prie de m'en excuser.

Bien cordialement,

Cécile DEMAERSCHALK
Directrice Générale
é [adresse email]
  081/83.02.52
2 Rue Goffin, 2 à 5380 Noville-Les-Bois
www.fernelmont.be  - Facebook
N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Fernelmont et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Fernelmont que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par la Bourgmestre, contresigné par la Directrice générale et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Cécile Demaerschalk
Envoyé : mardi 31 août 2021 14:18
À : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2669 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre mail. Celui-ci a été soumis à l'examen de notre Collège Communal.

Je ne manquerai pas de vous transmettre les documents sollicités avant la prochaine séance du Conseil communal qui se déroulera le 23 septembre prochain.

Concernant vos questions plus générales, le décret n'ayant pas encore été adopté, la Commune de Fernelmont se conforme aux règlementations en vigueur actuellement. Lorsque la règlementation prévoira la mise en ligne systématique des documents préparatoires du Conseil communal, nous ne manquerons pas de diffuser ceux-ci via notre site internet et de nous conformer à nos obligations.

Dans l'attente, nous restons à votre disposition pour tout élément complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.

Bien cordialement,

Cécile Demaerschalk
Directrice Générale
D [adresse email]
@  081/83.02.52
5 Rue Goffin, 2 à 5380 Noville-Les-Bois
www.fernelmont.be

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Fernelmont et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Fernelmont que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par la Bourgmestre, contresigné par la Directrice générale et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2669 email]>
Envoyé : lundi 30 août 2021 19:08
À : Cécile Demaerschalk <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mardi 7 septembre)?

2. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

3. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes David Leloup, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.