Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

La demande a abouti.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune de Fernelmont,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

Administration, Commune de Fernelmont

Madame, Monsieur,  

Nous accusons bonne réception de votre demande et la transférons au
service compétent en la matière.
Nos agents traiteront votre dossier dans les meilleurs délais et vous
tiendront informé du suivi. 

Meilleures salutations,  

 

 

L’Administration communale de Fernelmont 

 

Cécile Demaerschalk, Commune de Fernelmont

2 pièces jointes

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    RE Demande au nom de la Libert d acc s l information Projets de d lib ration des points publics du conseil communal de mai 2021 notes explicatives.txt

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    Pr paratif CC24062021 s ance publique.pdf

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Monsieur,

En réponse à votre demande, je vous transmets ci-joint le courriel de réponse transmis dans le cadre d'une même demande issue de votre site.

Un seul changement est intervenu: la modification budgétaire n°1 a été modifiée en séance.

Bien cordialement,

Cécile Demaerschalk
Directrice Générale
D [adresse email]
@  081/83.02.52
5 Rue Goffin, 2 à 5380 Noville-Les-Bois
www.fernelmont.be

N.B : Ce message n'engage aucunement l'Administration communale de Fernelmont et reste informel.
Il ne peut engager l'Administration Communale de Fernelmont que s'il est confirmé par un courrier postal officiel signé par la Bourgmestre, contresigné par la Directrice générale
et revêtu du sceau communal conformément à l'article L1132-3 du code de la démocratie locale.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en informer par retour de courriel avant de l'effacer de votre système.

-----Message d'origine-----
De : Administration <[adresse email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 14:14
À : Cécile Demaerschalk <[adresse email]>
Cc : Marie Dieudonne <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2669 email]>
Envoyé : mardi 6 juillet 2021 13:25
À : Administration <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Cher/Chère Commune de Fernelmont,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:

«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021

https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

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