Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes David Leloup, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Nous attendons que David Leloup, journaliste au Vif lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

David Leloup, journaliste au Vif

Cher/Chère Commune d'Anhée,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

septon francoise, Commune d'Anhée

Madame,
Monsieur,

Absente actuellement et jusqu'au 18 juillet prochain, je ne peux donner suite à votre message.
Pour toute question, merci de contacter Melle Eve ACKAERT qui me remplace dans mes fonctions au 082/69.86.39 - [adresse email].

Bien cordialement,

Françoise Septon
Directrice générale
Place Communale, 6
5537-ANHEE

Sent request to Commune d'Anhée again.

Françoise Septon, Commune d'Anhée

Bonjour Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre message que je fais entrer au courrier du jour à l'attention des autorités communales.

Bien à vous,

Françoise Septon
Directrice générale
Administration communale de et à 5537-ANHEE
Tél: 082/69.86.12
[Anhée request email]

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Commune de ANHEE. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

Lorsque le message et les annexes contiennent des données à caractère personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du message. D’une manière générale, le destinataire veillera à assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient transmises par la Commune de ANHEE. La politique de protection des données à caractère personnel des citoyens est consultable sur le site internet de la Commune via le lien suivant :
https://www.anhee.be/commune/services-co....

La Commune de ANHEE ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 N'imprimez ce mail que si nécessaire.

-----Message d'origine-----
De : David Leloup, journaliste au Vif <[FOI #2656 email]>
Envoyé : mardi 20 juillet 2021 12:45
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Anhée <[Anhée request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Cher/Chère Commune d&#39;Anhée,

Concerne : Enquête du Vif et du Soir: demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles:

«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021

https://www.levif.be/actualite/magazine/...

«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021

https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

David Leloup, journaliste au Vif

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2656 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Anhée? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Aurelie Molitor, Commune d'Anhée

3 pièces jointes

Monsieur,

 

Par le biais de ce courriel, je vous invite à prendre connaissance des
documents ci-annexés.

 

Bien cordialement,

 

 

Administration Communale d’Anhée

Melle Aurélie MOLITOR

Secrétariat Communal

Place Communale, 6

5537 ANHEE

082/69.86.11

 

 

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de ANHEE. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle
du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux
articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Lorsque le message et les annexes contiennent des données à caractère
personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données
transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du
message. D’une manière générale, le destinataire veillera à assurer la
confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient
transmises par la Commune de ANHEE. La politique de protection des données
à caractère personnel des citoyens est consultable sur le site internet de
la Commune via le lien
suivant :[1]https://www.anhee.be/commune/services-co....

 

La Commune de ANHEE ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

P  N'imprimez ce mail que si nécessaire.

 

References

Visible links
1. https://www.anhee.be/commune/services-co...

David Leloup, journaliste au Vif

Chère Aurelie Molitor,

Merci pour votre réponse du 29 juillet et les différents documents annexés. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas reçu le projet de délibérations du conseil communal du 10 juin 2021 mais bien le PV non signé (il manque l'avertissement comme quoi il s'agit d'un projet comme dans le projet du 5 août reçu, la fin du document mentionne "A Anhée, le 10-06-2021 à 21h55", etc.). Par ailleurs nous ne comprenons pas pourquoi les annexes ne sont pas scannées et envoyées aux conseillers, à l'instar des projets de délibérations, d'autant que la CADA s'est prononcée en faveur de leur transmission (voir infra).

Comme nous vous le signalions en juillet, une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Comme vous le savez, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans le cadre de cette même démarche, voici une liste actualisée de nos demandes:

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 [ https://www.etaamb.be/fr/decret-du-31-ja... ]; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics dans son avis numéro 120 [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics [ http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n... ]).

2. Pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre (ou au plus vite au cas où le conseil serait prévu avant le mercredi 8 septembre)?

3. Confirmez-vous votre refus de mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès, tant que le décret ne vous force à le faire ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Commune d'Anhée

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

 

Suite à votre courriel daté du 1^er septembre, je vous prie de trouver, en
annexe, une copie du courrier envoyé à l’association Transparencia en juin
dernier au sujet des projets de délibération des points publics du Conseil
communal de juin 2021.

 

Bien à vous,

 

Eve ACKAERT

Administration Communale d'ANHEE
Place communale, 6 à 5537 ANHEE
Tel. : 082/69.86.39

Mail : [1][adresse email]

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de ANHEE. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de celle
du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux
articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Lorsque le message et les annexes contiennent des données à caractère
personnel, le destinataire n’est pas autorisé à utiliser les données
transmises à d’autres fins que celles expressément autorisées en vertu du
message. D’une manière générale, le destinataire veillera à assurer la
confidentialité des données à caractère personnel qui lui seraient
transmises par la Commune de ANHEE. La politique de protection des données
à caractère personnel des citoyens est consultable sur le site internet de
la Commune via le lien suivant : [2]https://www.anhee.be/gdpr-view.

 

La Commune de ANHEE ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

P  N'imprimez ce mail que si nécessaire.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.anhee.be/gdpr-view

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes David Leloup, journaliste au Vif veuillez vous connecter et nous l'indiquer.