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Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

Nous attendons que Pascal Lorent, Journaliste au Soir lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Ville de Fleurus,

Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori simple et évidente, la publication des projets de délibérations du conseil communal est loin d’être mise en place partout, même si tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai 2021 sur ce principe (voir la vidéo du Parlement de Wallonie: https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ)

Dans ce cadre, Le Vif et Le Soir répertorient les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre ces projets de délibérations en ligne une semaine avant le prochain conseil communal.

(Voir nos articles :
«Démocratie: ces communes qui jouent le jeu de la transparence», Le Soir, 4 juillet 2021
https://plus.lesoir.be/382228/article/20...)
«Ces communes qui résistent», Le Vif, 1er juillet 2021
https://www.levif.be/actualite/magazine/...

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie au format numérique:

1/ des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil) pour le conseil communal de juin, et (quand ils seront prêts) pour le prochain conseil communal;

2/ des notes explicatives pour chacun des points publics de ces mêmes conseils communaux;

3/ de l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations ainsi que toutes les annexes telles qu’elles ont été (ou seront, pour le prochain conseil) envoyées aux conseillers communaux.

Enfin, j’aurais voulu savoir pour quels points du conseil communal de juin la décision finale diffère du projet de délibérations. Autrement dit, quelles sont les différences entre le projet de délibérations et le projet de procès-verbal (même s’il n’a pas encore été approuvé par le prochain conseil)?

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Sent request to Ville de Fleurus again.

Vanessa Verstraeten, Ville de Fleurus

6 pièces jointes

Monsieur Lorent,

Bonjour,

 

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier qui vous est
adressé en pièce jointe et ses annexes.

 

Bien cordialement,

 

VERSTRAETEN Vanessa

 Employée d’administration

Direction générale – Service secrétariat

Tél : 071/820.215

[1]www.fleurus.be

 

Pensez à l'environnement, n'imprimez pas ce courriel si ce n'est pas
nécessaire

Ce message électronique et chacune de ses pièces jointes sont établis à
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Fleurus. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre dans les
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References

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1. http://www.fleurus.be/

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