Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

La demande a été rejetée par Ville de Beaumont.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Ville de Beaumont,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

melanie biancotto, Ville de Beaumont

1 pièce jointe

Monsieur LORENT,

 

Faisant suite à votre mail du 1^er juillet dernier relatif à l’objet
repris ci-dessus, le Collège communal de la Ville de Beaumont a décidé en
sa séance du 14 juillet dernier de ne pas répondre favorablement à votre
demande sur base des motifs suivants :

 

o La quantité de travail générée pour répondre à Transparencia est
disproportionnée et donc abusive ; outre que cela peut entraver
l’exercice de nos missions ou les perturber déraisonnablement
o Une demande illimitée dans le temps (« tous les projets de , ou
projets de PV de » ) n’est pas acceptable. Donc non aux « futurs ».
o De même pour une demande de documents en général, sans thématique
particulière visée
o De même pour une demande de transmission répétitive et/ou systématique
qui est considérée abusive
o Différentes législations (transparence administrative, respect de la
vie privée, RGPD, marchés publics, informations environnementales ,
etc)  sont concernées et impliquent dès lors un examen minutieux,
lourd en charge de travail

 

Cordialement,

 

BIANCOTTO Mélanie

Secrétaire de la Directrice Générale

Assemblées Générales

Informations notariales

Grand Place, 11 - 6500 Beaumont

071/65.42.91.

 

Ce message est informel et n’engage aucunement la responsabilité de la
Commune.  Seuls les courriers portant la signature du Bourgmestre et de la
Directrice Générale sont valables.

 

Sent request to Ville de Beaumont again.

Sent request to Ville de Beaumont again.