Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

La demande a abouti.

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Seneffe,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

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host mail.seneffe.be [212.68.193.243]
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554 rejecting banned content

Administration Communale, Commune de Seneffe

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Monsieur bonjour,

Comme suite à votre courriel ci-dessous, nous vous transmettons le
document reprenant la synthèse explicative ainsi que les projets de
délibérations du Conseil communal du  28 juin 2021.

Aucune décision finale ne diffère du projet initial.

Bien à vous.

De :        "Pascal Lorent, Journaliste au Soir"
<[FOI #2597 email]>
A :        "Liberté d'accès à l'information demandes à Seneffe"
<[Seneffe request email]>
Date :        01-07-21 02:45
Objet :        Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal
du mois de juin et notes explicatives

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Cher/Chère Commune de Seneffe,

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de
délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse
explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux
citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque
conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la
vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes
comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore
Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication
des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en
place partout.

Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe.
(voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 :
[1]https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre
les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui
ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le
prochain conseil communal.

( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message,
une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à
l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points
publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du
conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de
délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant
partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans
les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part

Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également

[2]https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...
)

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