Administration communale de NEUPRE
Rue des Deux Eglises, 16 - 4120 NEUPRE
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Fax : 04/372.03.28
Secrétariat communal
L e D i r e c t e u r g é n é r a l –
xxxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx
CONSEIL COMMUNAL N°6 DU 28 JUIN 2021
1.- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 19/05/2021. –
Approbation.
Administration générale
2.- SPI – Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021 – Ordre du jour –
Approbation.
3.- ENODIA - Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2021 – Ordre du jour –
Approbation.
4.- RESA S.A. - Assemblée générale extraordinaire du 1 juillet 2021 – Ordre du
jour – Approbation.
5.- Renouvellement de la désignation du gestionnaire réseaux de
distribution
d’électricité et de gaz.
La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz arrive
à échéance en 2023. Les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent
dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans. Par conséquent, la
commune doit lancer un appel public à candidatures.
Suite à l’appel public, la commune propose à la CWaPE un candidat gestionnaire de
réseau de distribution sur son territoire dans un délai d'un an à dater de l'appel à
renouvèlement, à savoir au plus tard le 16 février 2022.
Ni le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, ni
l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux,
ni l'avis de renouvèlement susmentionné ne définissent précisément les critères qui
doivent être pris en compte pour la sélection d'un gestionnaire de réseau de
distribution.
Ces textes visent uniquement l'obligation pour les gestionnaires de réseau de
distribution de répondre aux conditions de désignation et disposer de la capacité
technique et financière pour la gestion du réseau concerné, comme indiqué par la
CWaPE dans son avis relatif à la procédure de renouvèlement.
La commune doit dès lors ouvrir à candidature la gestion de son réseau de distribution
d'électricité sur la base de critères objectifs et non discriminatoires de nature à lui
permettre d'identifier le meilleur candidat gestionnaire de réseau de distribution pour
son territoire.
Résumé des délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021 .doc
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6.-
Modification partielle de la CCATM.
Il s’agit de remplacer deux membres démissionnaires de la CCATM.
Cadre de vie
7.- Egouttage et amélioration de la rue Butay – Modification de marché n°3 –
Approbation.
Il s’agit d’approuver la modification de marché n°3 dans le cadre du dossier d’égouttage
et amélioration de la rue Butay pour un montant de105.045,99 € HTVA, soit 127.105,65
€ TVAC à charge de la Commune.
Une première modification de marché a été approuvée dans le cadre de ce marché. Il
s’agissait de :
-
L’aménagement d’un chemin afin de garantir un accès à la station d’épuration du
Butay ainsi qu’aux différentes habitations ;
-
La stabilisation de la voirie amenant à la station d’épuration par la réalisation
d’une bande plate de 50 centimètres ;
Le tout pour la somme de de 42.842,50 € HTVA réparti comme suit :
- A charge de la SPGE : 21.416,25 € HTVA
- A charge de la Commune de Neupré : 21.416,25 € HTVA
Une deuxième modification a été apportée à ce marché entièrement à la charge de la
SPGE.
La troisième modification de marché consiste en :
-
postes normalisés relatifs à l’évacuation des terres vers un site récepteur de
type III (représentant 58,43 % de la modification de marché)
-
démolition de l’aqueduc en béton, y compris l’évacuation et la mise en CTA
(représentant 8 % de la modification de marché)
-
géogrille de renforcement (représentant 0,97 % de la modification de marché)
-
terrassement pour tuyau pour la connexion entre fossés existants (représentant
0,95 % de la modification de marché)
-
tuyau pour la connexion entre fossés existants (représentant 4,22 % de la
modification de marché), ainsi que les travaux en régie et divers essentiellement pour
le traitement des terres, à hauteur de 27.972,59 € HTVA représentant 26,63 % de la
modification de marché ;
Il s’agit essentiel ement de répercussions financières liées au décret WALTERRE.
8.- PIC 2019-2021 – Aménagements cyclo-pédestres sécurisé de la traversée de
Rotheux – Approbation des conditions et du mode de passation.
Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour le dossier
d’aménagements Cyclo-pédestres de la traversée de Rotheux.
Le marché est estimé à 107.150 € HTVA ou 129.651,50 € TVAc. (21%)
Il s’agira de solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante.
(50 % sur les postes subsidiables)
La procédure choisie est la procédure négociée sans publication préalable.
9.- PIC 2019-2021 – Réfection de l’accotement de l’avenue Marcel Marion –
Approbation des conditions et du mode de passation.
Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour le dossier de réfection
de l’accotement de l’avenue Marcel Marion.
Le marché est estimé à 90.558 € hors TVA ou 109.575,18 € TVAc (21%).
Il s’agira de solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante
(50 % sur les postes subsidiables)
La procédure choisie est la procédure négociée sans publication préalable.
Résumé des délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021 .doc
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10.-
Acquisition d’un camion 4X2 pour le service Cadre de vie – Approbation
des conditions et du mode de passation.
Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour le dossier d’acquisition
d’un nouveau camion 4X2 suite au sinistre survenu à l’ancien MAN 4X4.
Le nouveau camion servira essentiellement aux transports pour les futures activités et
de Marchandises dont le service aura besoin.
Le marché est estimé à 165.289,26 € hors TVA ou 200.000 € TVAc (21%).
La procédure choisie est la procédure négociée avec publication préalable.
Finances - Recette
11.-
Compte 2020 du CPAS – Approbation
12.-
Modifications budgétaires n°1 de 2021- ordinaire et
extraordinaire
–
Arrêt.
Il s'agit d'approuver la modification budgétaire exercice 2021 avec les résultats suivants
Service ordinaire :
Excédent - Exercice propre : 16.480,09 €
Boni Global : 3.804 022,93 €
Service Extraordinaire :
Excédent - Exercice propre : 913.647,15 €
Résultat global : Equilibre
13.-
Vérification de l'encaisse du Receveur Régional du 1er trimestre 2021
- Prise d'acte.
En vertu de l'article L-1124-49 du CDLD, la vérification de l'encaisse du receveur
régional est proposée au conseil communal qui en prend acte.
14.-
Gouvernement wallon - Mesure de soutien en faveur des clubs sportifs
dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Subvention régionale en faveur
des communes à destination des clubs sportifs - Approbation
du
dossier
et du processus de subsidiation.
Le secteur sportif a été lourdement impacté par les mesures sanitaires successives en
vue de lutter contre la pandémie liée à la Covid-19. La pratique sportive a subi un
impact social et sportif important mais également financier. Afin d’aider les clubs à
assumer la charge financière liée à cette crise, le Gouvernement wallon, par
l’intermédiaire des Communes, a mis en place un système de subventionnement des
clubs sportifs à concurrence de 40 € par affiliés. Le Gouvernement wallon a fixé les
modalités d’éligibilité des clubs et nous a transmis la liste des clubs. La Commune de
Neupré est donc chargée de la vérification des données et de la distribution de cette
subvention exceptionnelle. Au-delà de cela, nous souhaitons aider les clubs sportifs en
préfinançant cette mesure.
Enfance
15.-
Avenant à la convention ATL (Accueil Temps Libre) entre l'ONE et la
Commune de Neupré
Résumé des délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021 .doc
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Il s’agit de proposer un avenant à la convention Accueil Temps Libre (ATL) entre l'ONE
et la Commune de Neupré.
Enseignement
16.-
Validation du Plan de Pilotage pour l’école de Rotheux.
Il s'agit de présenter et de valider le plan de pilotage de l'école communale de Rotheux.
Le Plan de Pilotage se présente sous la forme d'un projet d'actions spécifiques à un
établissement. Il est lui-même élaboré à partir d'un diagnostic construit par l'équipe
éducative, et éventuellement avec la prise d'avis des parents et/ou des élèves.
Patrimoine
17.-
Convention d’occupation précaire des locaux de l’école communale de
Neuville Domaine par l’ASBL Musique et Danse - 2021-2022
L'asbl Musique et Danse, ayant son siège social rue Sart Toray n°1 à 4120 Neupré et
représentée par Monsieur Vincent SCHOENAERTS, directeur, occupe le préau et les
classes de musiques de l'école de Neuville Domaine depuis plusieurs années pour y
donner des cours de musique et de danse en dehors des heures scolaires et des
heures de garderie.
La convention d'occupation précaire 2020-2021 arrive à échéance le 31 août 2021.
L'asbl souhaite continuer à occuper ces locaux.
Il est proposé de conclure une nouvel e convention d'occupation précaire pour l’année
académique 2021-2022.
18.-
Convention constitutive d’un droit d’emphytéose au profit de la RCA
relativement au dojo et à la cafétéria du hall omnisport de Neuville -
Approbation du projet d’acte. (DOCS MANQUANTS : - estimation du
montant du canon (lundi))
Afin de garantir une cohérence dans la gestion des infrastructures sportives de la
commune, le Conseil communal du 21 avril 2021 a décidé de confier la gestion du dojo
et de la cafétéria du hall omnisports de Neuville à la RCA de Neupré.
Dans ce contexte, un projet d’extension du bail emphytéotique du 26 juin 2019, modifié
par l’avenant du 22 octobre 2019 (bail par lequel la commune a donné en emphytéose
à la RCA de Neupré les halls omnisports de Neuville et de Rotheux) a été établi par
l’étude notariale ACTIS.
Il est proposé au Conseil d’approuver ce projet.
19.-
Convention d’occupation précaire de la salle du premier étage du bâtiment
communautaire (50D rue du Centre à Plainevaux) par la Commune de Neupré
pour assurer les repas de midi des enfants de l’école de Plainevaux et pour
assurer les cours de psychomotricité des maternelles - 2021-2022.
Depuis plusieurs années, les élèves de l’école de Plainevaux prennent leurs repas de
midi dans la salle située au premier étage du bâtiment communautaire situé au 50D de
la rue du Centre à Plainevaux, faute de local disponible au sein de l’école.
Ce local est également utilisé par les maternel es de l’école pour les cours de
psychomotricité.
La convention d’occupation précaire 2020-2021 arrive à échéance le 30 juin 2021.
L’école de Plainevaux ne dispose toujours pas de local pour les repas de midi et pour
les cours de psychomotricité.
Résumé des délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021 .doc
page 4/8 6/07/21
Il est proposé au conseil communal d’adopter une nouvel e convention pour l’année
2021-2022.
20.-
Convention d’occupation précaire - Prestations des logopèdes dans des
locaux scolaires communaux - 2021-2022.
Le Conseil communal du 28 août 2019 a décidé de mettre à la disposition des
logopèdes ayant répondu à l’appel public, des locaux au sein des établissements
scolaires communaux afin que les élèves qui en ont besoin puisse bénéficier de
prestations de logopédie au sein même de leur école.
Les conventions d'occupation précaire des locaux des écoles communales arrivent à
terme le 31 août 2021 et il est proposé d’adopter de nouvel es conventions
d’occupation précaire pour l’année scolaire 2021-2022.
21.-
Avenant au bail de chasse – Bois communaux de Plainevaux
Monsieur Olivier Bustin est titulaire des baux de chasse de l’ensemble des bois
communaux et du bois indivis de la Vecquée depuis plus de 30 ans. Le bail actuel est
valable du 01/07/2018 au 30/06/2030 et comporte l’ensemble des bois communaux de
Plainevaux, soit une superficie totale de 174 ha, composé d'un bloc de 71 ha et un
ensemble de petites parcelles boisées. Ces petites parcelles n'atteignent pas la
superficie minimale requise pour être louées à la chasse à moins de former un
ensemble avec des parcelles contigües chassées par le même titulaire.
Le loyer annuel indexé est de l’ordre de 48€/ha, soit un montant nettement supérieur à
la moyenne des loyers pratiquée dans la région. Le locataire a émis le souhait justifié
de revoir ce loyer à la baisse afin de l’adapter davantage à la moyenne pratiquée dans
la région et à la situation complexe de cette chasse au sein du territoire périurbain très
morcelé.
Un avenant fixant un nouveau loyer de base de 3.000€ par an a reçu l’aval du chef de
cantonnement de Liège du DNF, Direction de Liège.
C’est la compétence du Conseil communal d’arrêter les modalités de location et
d’approuver cet avenant au bail pour les bois communaux de Plainevaux.
22.-
Bail de chasse - Bois communaux de Rotheux
Le bail de chasse de Monsieur DIEUDONNE Bernard, domicilié ferme de la Costerie, 1
à 4120 Neupré, arrive à échéance le 30 juin 2021.
Il souhaite le renouveler.
Cette chasse porte sur le lot unique - Bois de Rotheux d'une superficie de 88 ha de
bois.
Le DNF cantonnement d'Aywaille, gestionnaire de cette forêt quant au renouvèlement
du bail, a remis un avis favorable.
Le nouveau loyer de base, ajusté au loyer moyen pratiqué dans la région, représente
une recette tout à fait satisfaisante pour la Commune tout en assurant la continuité de
la gestion globale de ce territoire avec un partenaire fiable.
Il est proposé d’approuver le nouveau cahier général des charges et le nouveau cahier
spécial.
23.-
Bâtiment commercial rue des deux Eglises n°4 à 4120 Neupré (crèmerie) -
Fixation des conditions de la vente.
La Commune de Neupré a acquis, au terme d'une vente conclue le 23 décembre 2012
devant Maître Paul MARECHAL, Notaire à Neuville-en-Condroz, une maison
d'habitation, comportant un commerce à l'avant, des hangars et un jardin, sise rue des
deux Églises n°4 à 4120 Neupré pour le prix de 104.000 €.
Résumé des délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021 .doc
page 5/8 6/07/21
Initialement, il était prévu de transformer ce bien en un ensemble de 2 surfaces
commerciales, 2 appartements et 2 logements de transit. Cependant, en raison du coût
trop élevé de ce projet, celui-ci a été revu. Il prévoit désormais la construction de deux
logements de transit (projet subsidié) alors que la partie comprenant le commerce et
l'ancienne habitation, pourraient faire l'objet d'une vente.
Selon le schéma de développement commercial, les commerces de proximités
proposant des produits et services courants à la population (dont l'alimentaire) et les
petits commerces logés au cœur des centres de vil ages ne sont pas assez
représentés à Neupré.
De plus, un des créneaux porteurs identifiés dans le schéma de développement
commercial est "l'alimentation non conventionnelle : circuit court, produits locaux, et
régionaux afin d'intégrer une dimension durable dans un développement raisonné du
commerce à Neupré" (extrait du schéma de développement commercial) ;
Il est proposé de procéder à une vente de gré à gré sous conditions, à savoir
notamment, le développement au sein de l'immeuble à vendre d'un commerce
alimentaire proposant notamment des produits locaux ou régionaux et artisanaux
répondant à un objectif de développement durable.
24.-
Convention d’occupation précaire au profit de la sprl MECASOUDURE
d’une bande de terrain autour du terrain de football de Plainevaux - 2021-
2022.
Depuis 2004, la SPRL MECASOUDURE, occupe une bande de terrain au fond et le
long du terrain de football de Plainevaux pour y stocker des bois.
Cette bande fait environ 735 mètres carrés.
La convention d'occupation précaire 2020-2021 arrive à échéance et Monsieur
VANDENBERGH Vincent, ancien gérant de la société, souhaite la renouveler à son
nom ;
Les paiements des indemnités pour cette occupation précaire sont toujours réalisés en
temps et en heure par Monsieur VANDENBERGH.
Cette occupation n'interfère pas l'usage des lieux par la Commune, les associations et
l'exploitation forestière des alentours.
Cette mise à disposition assure une certaine productivité au bien.
Il est proposé au Conseil d’approuver le nouveau contrat pour l’année 2021-2022.
25.-
Convention d’occupation précaire des terrains de la SWL au profit de la
Commune de Neupré dans le quartier de l’Oseraie où sont installés des
équipements de jeux - 2021-2022.
Depuis plusieurs années, la commune de Neupré occupe des terrains appartenant à la
Société Wallonne du Logement dans le quartier de l'Oseraie et y a implanté des
équipements de jeux.
Il s'agit plus précisément :
- de la parcelle division 3, section A, n°267P6 occupée par le petit terrain de foot au
coin des rues de la Gotte et de l'Oseraie ;
- d'une partie de la parcelle division 3, section A, n°267H8 occupée par une de plaine
de jeux au bout de la rue des Lotus Blancs ;
Cette occupation précaire est gratuite.
La convention d'occupation précaire du 15 juin 2020 arrive à échéance et il y a lieu de
la renouveler.
26.-
Réfection de chemins forestiers - Approbation des conditions et du
mode de passation
Résumé des délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021 .doc
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Il s’agit d’approuver les conditions et le mode de passation pour le dossier de réfection
de chemins forestiers, à savoir le chemin du bois de Gérard Chêne.
Le marché est estimé à 34.504,13 € hors TVA ou 41.750 € , TVAc 21%.
La procédure choisie est la procédure négociée sans publication préalable.
ADL
27.-
Modification budgétaire – budget 2021 de la Régie Communale Ordinaire «
Agence de Développement Local de Neupré »
L’arrêté du Régent du 18/06/1946 régit la gestion financière des régies communales.
Au niveau des recettes, le subside régional peut être revu légèrement à la hausse, la
circulaire annonçant le montant pour cette année étant arrivée après approbation des
budgets initiaux. Le subside régional augmente de 826,00 €. De plus, des économies à
hauteur de 1.500€ sont prévues au niveau des frais de fonctionnement suite à
l’organisation du service en télétravail. Au niveau des frais de personnel, une très
légère augmentation de 23,58€ est à prévoir. Ces économies et l’indexation du subside
régional permettent une diminution du subside communal destiné à maintenir le budget
de la régie en équilibre. Celui-ci est donc diminué de 2.302,42 €.
Conformément à l’obligation légale, le budget de la régie reste en parfait équilibre.
28.-
Agrément de l’ADL de Neupré - adaptation du plan d’actions 2021-2026
L’agrément de l’ADL de Neupré a été renouvelé en date du 02/02/2021 pour une
période de 6 ans. Néanmoins cet agrément est conditionné à la remise à
l’administration d’un plan stratégique revu et de fiches action s’y référant. Un important
travail a été réalisé par l’ADL en concertation avec le SPW afin d’aboutir à un document
répondant à l’ensemble de ces recommandations. Le Conseil communal doit approuver
ce plan stratégique ainsi que les fiches actions
Personnel
29.-
Rapport de rémunération 2021 (exercice 2020)
Conformément à l’article 71 du décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de
renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, le
Conseil communal est invité à transmettre chaque année au gouvernement wallon son
rapport de rémunération.
30.-
Mise à disposition de la juriste de l’administration communale au CPAS de
Neupré - représentation du Centre devant le tribunal du travail et devant la
Cour du travail.
Le CPAS de Neupré souhaite faire appel à la juriste de la Commune de Neupré pour le
représenter devant le Tribunal du travail et devant la Cour du travail dans le cadre des
recours introduits par les bénéficiaires en matière d'aide sociale et de revenu
d'intégration sociale.
La juriste dispose d’une expérience dans ces matières.
Pour pouvoir exercer cette mission, une convention de mise à disposition doit être
conclue.
Cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre des synergies.
A la demande de Madame Diana PICONE, du groupe PS
Résumé des délibérations du Conseil communal du 28 juin 2021 .doc
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31.-
Motion pour renforcer la sensibilisation autour de l’accessibilité des
lieux publics aux personnes accompagnées d’un chien d’assistance.
POINT SUPPLEMENTAIRE
32.-
Mission d'architecture pour la réalisation de logements de transit -
Approbation des conditions et du mode de passation
Marie Marcotty, architecte en charge du dossier de conception « Construction de
logements de transit » cessant ses activités et sa mission n’étant pas terminée, le
Conseil communal a lancé un marché pour la mission d’architecture en séance du 19
mai 2021.
Toutefois, aucune offre ne nous est parvenue à l’issue des délais impartis, les datelines
étant très justes.
Le service Cadre de vie a alors modifié le cahier spécial des charges et il s’agit
d’approuver les conditions et le mode de passation du nouveau marché (procédure
négociée sans publication préalable).
Le Collège communal a décidé en séance du 4 mai 2021 de résilier les marchés de
service relatifs à la mission coordination santé-sécurité (attribué à Imhotep
Engineering) et à la mission d’étude de stabilité (attribué à BE Mosan) de manière à
confier toutes les missions d’architecture à un seul et même adjudicataire. Les deux
marchés susmentionnés étant divisés en tranche fermes et conditionnelles, la
résiliation était permise.
La mission complète est estimée à 39.669,43 € HTVA, soit 48.000,00 € TVAC.
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