Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Montigny-le-Tilleul, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

Cher/Chère Commune de Montigny-le-Tilleul,
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. Cette mise en ligne est déjà effective dans plusieurs communes comme Liège*, Mons, Huy, Verviers, Tubize ou encore Ottignies-Louvain-la-Neuve. A priori, simple et évident, la publication des projets de délibération du conseil communal est loin d’être mise en place partout.
Tous les partis politiques se sont accordés le 11 mai sur ce principe. (voir la vidéo du parlement wallon du 11/5/2021 : https://youtu.be/ZurP0WAzVgQ )

Dans ce cadre, LeSoir répertorie les communes qui acceptent de transmettre les projets de délibérations publics, celles qui refusent et celles qui ont l'intention de mettre les projets de délibérations en ligne avant le prochain conseil communal.
( Voire notre article à paraître )

Pour cette enquête, serait-il possible d’obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour public de la séance publique, tel que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé à posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil)

- pour le conseil communal de juin,

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

J’aurais également aimé obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux et savoir pour quels points du conseil communal de juin, la décision finale diffère du projet de délibération.

Pour terminer, pourriez-vous me fournir l'énumération des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations de juin (juste leur intitulé, sans les pièces) ?

Merci pour votre collaboration en attente d’une réponse de votre part
Bien à vous,

Pascal Lorent, Journaliste au Soir

(*) voir également
https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d... )

Pierre-Yves Maystadt,

2 pièces jointes

Cher Monsieur Lorent,

 

Suite à votre demande du 1^er juillet 2021, le Collège communal, en sa
séance du 15 juillet 2021,  a décidé notamment de vous transmettre les
projets de délibération du Conseil communal demandés et ce uniquement pour
les points inscrits à l’ordre du jour en séance publique.  Nous insistons
sur le fait que ces documents constituent des documents provisoires et
inachevés à destination des Conseillers communaux et qui peuvent
évidemment évoluer en cours de séance du Conseil communal.

 

Par conséquent, pourriez-vous me transmettre une adresse personnelle afin
que nous puissions vous transmettre ces projets de délibérations du
Conseil ainsi que la délibération du Collège communal du 15 juillet 2021 ?
Nous vous en remercions.

 

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le disclaimer qui
accompagne tous les courriels envoyés par les agents de l’administration
communale :

 ****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont
établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut
être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la
responsabilité de l’administration.

En effet, un courriel envoyé par un agent, quelle que soit sa fonction, ne
peut engager l'administration communale. Par conséquent, il n'est pas
acceptable que ce courriel qui n'engage pas l'administration communale
soit publié sur un site internet. Nous refusons donc que le présent
courriel soit publié sur le site Transparencia ou sur un autre site
internet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Lorent, l’expression de mes salutations
distinguées.

 

 

 

Pierre-Yves MAYSTADT

Directeur général

Tel : 071/51 88 10 - Fax : 071/56 07 48

Administration communale  

1-5 rue de Marchienne,

6110 Montigny-le-Tilleul

 

 ****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont
établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut
être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la
responsabilité de l’administration.

Economisez du papier, n'imprimez ce mail que si nécessaire. Sinon, pensez
au recto-verso et à l'impression en plusieurs pages par feuille.

 

 

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